AVC : une campagne pour mieux reconnaître les signes des Accidents Vasculaires Cérébraux et sauver des vies en Aquitaine

Troisième cause de mortalité et première cause de handicap en France, les accidents vasculaires cérébraux entraînent une surmortalité des moins de 65 ans en Aquitaine. Ce constat est à l'origine d'une vaste campagne de communication menée conjointement par l'Agence Régionale de Santé et d'autres acteurs de santé pour apprendre aux Aquitains à reconnaître les premiers signes d'alerte et les informer de la conduite à tenir : appeler impérativement et immédiatement le 15.

En Dordogne, différentes actions seront menées pour accompagner cette campagne de prévention (expositions, affiches dans différents espaces) et une soirée débat au Cap Cinéma de Périgueux autour du film : « je suis »*
réalisé par Emmanuel Finkiel (durée 1h36), Ciné cinéma (187 places)
jeudi 4 octobre à 20h suivi d’un débat de 45mn.

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*Résumé : Comment se remet-on d’un accident vasculaire cérébral ? Durant plusieurs mois Emmanuel Finkiel a filmé le combat quotidien de 3 patients, de leur famille et du personnel soignant au sein du centre de rééducation.

 

VITALIS : Le programme de dépistage organisé des cancers en Dordogne

Le programme national de dépistage organisé du cancer du sein concerne les femmes de 50 à 74 ans qui sont invitées à réaliser une mammographie de dépistage tous les 2 ans. Le dépistage organisé repose sur 2 axes : L’examen clinique des seins, qui permet de repérer des anomalies cliniques sans traduction mammographique, la relecture de tous les clichés classés normaux en 1ère lecture. Elle permet le contrôle de la qualité technique de la mammographie et la détection d’images suspectes méconnues en 1ère lecture. En 2011, la participation en Dordogne est de 57.9% dans le dépistage organisé, la participation en France étant de 52.7% Depuis 2003, plus de 143 000 mammographies ont été réalisées en Dordogne dans le cadre de ce programme, 1111 cancers ont été dépistés au 31/12/2012 dont 68 cancers suite à la relecture des films. 75% des cancers n’ont pas d’atteinte ganglionnaire.

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TRANSPORTEURS

Rappel réglementaire sur la prise en charge des transports

La prise en charge des frais de transport est régie par le principe général d’économie énoncé à l’article L.322-5 du code de la sécurité sociale, selon lequel les frais de transport sont pris en charge sur la base du trajet et du mode de transport les moins onéreux compatibles avec l’état de santé du patient.

L’article L.322-10-5 du code de la sécurité sociale précise que le remboursement des frais de transport est calculé sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du patient de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche : c’est la règle de l’établissement le plus proche. L’article L.322-10-3 exclue du champ de la règle de l’établissement le plus proche les transports effectués dans le cadre d’une hospitalisation dans un établissement distant de moins de 150 km du domicile du patient.

Ainsi, la règle de l’établissement le plus proche s’applique à tout type de transport soumis à entente préalable du service médical (+ de 150 km, transports en série).

PEC + : Un outil à disposition des transporteurs sanitaires

1 - Transporteurs non équipés
PEC + est un service qui permet de s’assurer du taux de prise en charge de l’assuré lors de la facturation. Cet outil est intégré dans votre logiciel et interroge les bases de données de l’assurance maladie.
Le principe :
A chaque facture, vous renseignez dans votre logiciel les éléments du bon de transport et les informations concernant la personne transportée. Le service vous retourne le taux de prise en charge du transport, le code exonération associé ainsi que l’existence d’un tiers payant ou d’une CMU complémentaire.
Ce service est une aide à la facturation mais ne se substitue pas à la réglementation en vigueur. Il vous permet de vérifier certains éléments mais ne renseigne pas sur la remboursabilité du transport.
Les avantages :
- Simplicité d’utilisation : PEC + est accessible directement de votre logiciel en 1 clic
- Allégement de la charge administrative : PEC + vous permet de diminuer le nombre de rejets liés au dossier patient car il compare les informations de la prescription médicale de transport avec la base de données de l’assurance maladie. Ainsi, tous les rejets découlant du dossier de la personne transportée (ex : rejet pour un 100% absent du dossier, assuré non connu par la caisse, régime exonérant non transmis….) sont évités et donc, votre temps de traitement administratif est allégé.
- Fiabilisation de votre base de données logicielle : les données de PEC + peuvent être intégrées dans votre base de données logicielle et « corriger » les erreurs que vous pourriez conserver sur certains dossiers clients. Cela vous permet donc d’avoir une base patients juste.
Pour facturer avec PEC + :
Ce service est mis à la disposition des entreprises de transports sanitaires par le biais de votre fournisseur de logiciel. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez contacter votre éditeur qui vous donnera les conditions d’accès au service.
Vous pouvez également contacter les conseillers informatiques service pour plus de renseignement.

2 - Transporteurs déjà équipés : rappel de « bonnes pratiques »
Depuis l’ouverture du service, la majorité des transporteurs sanitaires ont vu leur taux de rejets liés au dossier de leurs clients diminuer. Cela représente environ 30% de diminution et autant de charge administrative en moins pour vous.
Cependant, de nombreux rejets persistent encore :
Rappels pour optimiser l’effet de PEC + sur votre facturation :
- La commande PEC + ne doit être activée qu’une fois les informations de la prescription et du transport saisies, sinon les informations ne seront pas remontées ou incorrectes.
- PEC + doit être utilisé pour chaque facture : en effet, si vous consultez quelques jours avant le transport et que le dossier à la CPAM est modifié, vous n’aurez pas les bonnes informations
Ex : une ALD inconnue à la date de la première consultation et enregistrée entre l’utilisation de PEC + et le transport.
- PEC + n’est pas une garantie de prise en charge : les données affichées ne sont que le reflet du taux de prise en charge assorti d’informations administratives complémentaires (code exonération, information sur un éventuel tiers payant à appliquer, présence d’une CMUC). La réglementation sur la prise en charge ou non d’un transport reste en vigueur.
L’outil est en cours d’amélioration, il nécessite une vigilance particulière sur certains cas de figure, cas pour lesquels nous vous conseillons de ne pas intégrer ces informations dans votre logiciel :

- concernant l’accès :

- il n’est possible qu’avec le numéro de sécurité sociale et la date de naissance de votre client
- il n’est ouvert qu’à certains régimes pour le moment : régime général, MGP, CAMIEG, CAVIMAC (caisse des cultes),
- L’article 115 sera très prochainement affiché

- Concernant les informations qui ne remontent pas encore via PEC + :

- L’accident du travail
- L’affection L324-1 non exonéré
- La date de fin de droit

Ce service est accessible uniquement pour les transporteurs sanitaires

 

PHARMACIENS

Dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux

Le décret n°2012-883 paru au journal officiel du 19 juillet 2012, permet la poursuite d’un traitement contraceptif lorsque la totalité des contraceptifs a été délivré. Ainsi, le pharmacien peut désormais dispenser les contraceptifs oraux mentionnés sur l’ordonnance, si :
- Le contraceptif visé ne figure pas sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 5125-23-1
- L’ordonnance date de moins d’un an

La durée de dispensation supplémentaire réalisée par le pharmacien soit sur renouvellement de la prescription par l’infirmier, soit sur son initiative, soit cumulativement par l’un et l’autre, ne peut excéder au total 6 mois.

Le pharmacien doit informer l’intéressée du caractère non renouvelable au-delà de 6 mois de ce mode de dispensation et de la nécessité de consulter un médecin ou une sage-femme.

Lorsque le pharmacien fait une dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux :
- il ne peut délivrer en 1 seule fois une quantité de médicaments correspondant à une durée supérieure à 3 mois
- il doit porter sur l’original de l’ordonnance la mention « dispensation supplémentaire de contraceptifs oraux » et en préciser la durée.

 

Départ de patient à l'étranger

Une procédure dérogatoire vous permet de délivrer, en une seule fois, une quantité de médicaments correspondant à une durée de traitement supérieure à 4 semaines, à un patient qui part à l’étranger pendant plus d’1 mois. Le point sur cette procédure et ses modalités pratiques sur ameli.fr.

1. La prescription du médecin
Sur sa prescription, le médecin doit mentionner son accord sur la délivrance d'une quantité de traitement en une seule fois dans le cadre d'un départ à l'étranger.

2. L'accord de prise en charge de la caisse d'Assurance Maladie du patient
Le patient doit faire une demande de prise en charge auprès du service médical de sa caisse d'Assurance Maladie en lui adressant :
- la prescription médicale, comportant l'accord du médecin ;
- une attestation sur l'honneur, précisant les renseignements suivants : nom, prénom, adresse, téléphone, n° d'immatriculation, nationalité, lieu du séjour à l'étranger, date de départ, durée et motif du séjour.
Sur avis du service médical, la caisse d'Assurance Maladie notifiera au patient un accord ou un refus sur cette demande de dérogation exceptionnelle.

3. La délivrance du traitement
Vous pourrez délivrer en une seule fois un traitement de plus d'1 mois sur présentation, par le patient, de :
- la prescription médicale comportant l'accord du médecin ;
- l'accord pour l'application de la dérogation de sa caisse d'Assurance Maladie.

En savoir plus

 

LABORATOIRES

Transmission d'un échantillon biologique

L’article L. 162-13-3 du code de la sécurité sociale (ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - Journal Officiel du 15 janvier 2010) prévoit qu’en cas de transmission d’un échantillon biologique, c’est le laboratoire qui a pris en charge le prélèvement et transmis l’échantillon qui facture sur sa propre feuille de soins l’intégralité des honoraires correspondant aux actes de biologie réalisés, par lui-même ou un autre laboratoire.
Ces dispositions font l’objet de difficultés persistantes de mise en œuvre qui ont justifié l’envoi de messages Mediam aux organismes pour instaurer un délai de tolérance pendant lequel les laboratoires spécialisés restaient autorisés à continuer de facturer directement aux caisses leurs actes réalisés de février à juin 2012.
Après concertation avec le ministère des affaires sociales, il est décidé de proroger ce délai pour les actes réalisés jusqu’au mois de septembre 2012.

Facturation d'un forfait de prise en charge

La Nomenclature des Actes de Biologie Médicale autorise aux laboratoires la facturation d’un forfait de prise en charge pré-analytique du patient,acte codé 9005 et égal à B 13(3.38€).
La NABM prévoit qu’il ne peut être facturé qu’un forfait 9005 par patient et par jour, quel que soit le nombre de prescripteurs, de prescriptions, d’échantillons biologiques et de laboratoires exécutants.

CHIRURGIENS-DENTISTES

Avenant n°2 à la convention du 16 juin 2012 : les points principaux

- C et V revalorisées
- Examen prévention revalorisé: 30, 42 et 54 euros
- Examen de prévention au 4 ème mois de grossesse: mêmes tarifs
- Permanence des soins
- Aide à l'installation sous contrat
- Nouveau devis
- Passage en CCAM au 01/07/2013 avec revalorisation des obturations
enfin, modifications de la Nomenclature Radio programmées

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Pour infos : La prochaine Commission Paritaire Départementale se déroulera le 25 octobre 2012

 

MASSEURS-KINESITHERAPEUTES

Revalorisation de la prise en charge de la mucoviscidose

La décision UNCAM du 22 mai 2012 parue au JO le 5 septembre dernier vient modifier le titre XIV - Article 5 de la NGAP sur la Rééducation des conséquences des affections respiratoires comme suit :

Désigantion de l'acte	Coefficient	Lettre Clé
Rééducation des maladies respiratoires avec désencombrement urgent (bronchiolite du nourrisson, poussée aiguë au cours d'une pathologie respiratoire chronique). Les séances peuvent être réalisées au rythme de deux par jour et la durée est adaptée en fonction de la situation clinique. Par dérogation aux dispositions liminaires du titre XIV, dans les cas où l'état du patient nécessite la conjonction d'un acte de rééducation respiratoire (pour un épisode aigu) et d'un acte de rééducation d'une autre nature, les dispositions de l'article 11 B des Dispositions générales sont applicables à ces deux actes.	8	AMK ou AMC
Prise en charge kinésithérapique respiratoire du patient atteint de mucoviscidose. Comprenant : - la kinésithérapie respiratoire de ventilation et de désencombrement, - la réadaptation à l’effort, - l’apprentissage de l’aérosolthérapie, des méthodes d’autodrainage bronchique, des signes d’alertes respiratoires. La fréquence des séances de kinésithérapie dépend de l’âge et de l’état clinique du patient pouvant aller jusqu’à 2 séances par jour en cas d’encombrement important ou d’exacerbation	10	AMK ou AMC
Lorsque 2 séances non consécutives sont réalisées dans la même journée, chaque séance est cotée AMK 10.