N° 89 - Juin 2012
   
Auxiliaires médicaux

Canicule et téléassistance Lire
Remplissage des feuilles de soins Lire
Charte de contrôle d'activité des professionnels de santé Lire
Montant des cotisations aux régimes d'assurance Lire

Chirurgiens dentistes
Prise en charge des agénésies dentaires Lire
Chirurgiens dentistes / Sages femmes
Modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité Lire
Laboratoires
Modification de la nomenclature des actes de biologie Lire
Facturation d'échantillons biologiques transférés Lire
Orthophonistes
Nouvel avenant à la convention Lire
Orthoptistes
Nouvel avenant à la convention Lire
Pharmaciens
Marge sur les gros conditionnements Lire
Pédicures Podologues
Prescription d'actes POD pour les assurés diabétiques Lire
Infirmiers
Facturation de la majoration de nuit Lire
Masseurs Kinésithérapeutes
Revalorisation des actes AM, AMK, AMC, IFD Lire
Transporteurs
Attestations de cotisation Lire

 
AUXILIAIRES MEDICAUX

 

Canicule et téléassistance

Plan canicule 2012 : Du 1er juin au 31 août 2012 mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service" au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) accessible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures. Voir l'affiche de l'INPES.

Dans le cadre de son plan canicule, l’association CASSIOPEA propose l’installation gratuite de son service de téléassistance, TASD 24, du 1er juin au 31 août.*
Cette action de prévention s’adresse aux personnes particulièrement fragiles et isolées ou handicapées résidant en Dordogne.

Plus d’informations, contactez-le : 05 53 53 20 40
* Après adhésion à l’association (7€) - Sans aucun engagement pour les bénéficiaires.

Remplissage des feuilles de soins

Quelques rappels importants, le mémo d’aide au remplissage de la feuille de soins, que celle-ci soit électronique ou papier.

La charte de contrôle d'activité

La charte de contrôle d’activité des professionnels de santé par l’Assurance Maladie a été élaborée.
Cette charte a pour objectif de contribuer au bon déroulement des opérations de contrôle et s’insère dans les relations fondées sur le respect et la confiance réciproque qu’ont instauré les caisses et les professionnels de santé.

Vous trouverez les textes de la charte ainsi que ses annexes sur le site ameli.fr.

Montant des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité décès 2012

Pour l’année 2012, le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
- cotisation forfaitaire : 2 328 euros ;
- taux de la cotisation proportionnelle : 10,05 % ;
- limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
...........
- seuil : 30 916 euros ;
...........- plafond : 181 860 euros
.

Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
- cotisation forfaitaire : 1 296 euros ;
- taux de la cotisation proportionnelle : 3 % ;
- limites de l’assiette de la cotisation proportionnelle :
...........
- seuil : 25 246 euros ;
...........- plafond : 144 046 euros.

Section professionnelle des pharmaciens :
- cotisation de référence : 1 000 euros.

Le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance invalidité décès des sections professionnelles suivantes est fixé comme suit :

Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :
- au titre de l’incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 903 euros
- au titre de l’incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 255 euros.
- classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 euros

Section professionnelle des auxiliaires médicaux :
- cotisation unique : 654 euros.

Pour toutes précisions, se référer au décret 2012-478 du 12 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012

CHIRURGIENS DENTISTES

Du nouveau pour la prise en charge des agénésies dentaires liées aux maladies rares

Depuis le 9 janvier 2012, les actes du traitement implanto-prothétique des agénésies dentaires multiples liées à une maladie rare chez l'adulte sont pris en charge par l'Assurance Maladie.
Vous trouverez des compléments d’informations sur le site www.ameli.fr ainsi qu’un document téléchargeable d’aide au remplissage du protocole de soins.

CHIRURGIENS DENTISTES / SAGES FEMMES

Modification apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité

L’arrêté du 17 février 2012 (publié au Journal Officiel du 8 mars) intègre en particulier les nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’âge légal de départ à la retraite.

LABORATOIRES

Modifications de la Nomenclature des actes de biologie médicale (NABM)

La décision UNCAM du 12 décembre 2011 (publiée au Journal Officiel du 10 janvier 2012) modifie la NABM :
- dispositions générales : à l’article 4 quater, le forfait 9005 est porté de B 12
à B 13,
- deuxième partie : une cinquantaine d’actes voient leur cotation modifiée.

La nomenclature est consultable sur le site www.ameli.fr

Nouvelle règle en matière de facturation d'échantillons biologiques transférés

Le décret n° 2011-2219 du 30 décembre 2011 (publié au Journal Officiel du 1er janvier 2012) prévoit que désormais, la facturation de la totalité des actes :
- ceux qu’il a réalisés lui-même,
- ceux qui l’ont été par le laboratoire auquel il a transmis l’échantillon,
incombe au laboratoire transmetteur.

ORTHOPHONISTES

Un nouvel avenant à la convention nationale

Un nouvel avenant (n° 13) a été conclu entre l’UNCAM et la Fédération Nationale des Orthophonistes. Il a été publié au Journal Officiel du 5 mai 2012.

Il porte notamment sur :
- la mise en œuvre de mesures de rééquilibrage de l’offre de soins,
- l’actualisation de la nomenclature,
- des dispositions de revalorisation tarifaire qui devraient entrer en vigueur en novembre 2012
(AMO de 2,40 € à 2,50 € ; IFD : de 1,52 € à 2,50 €),
- etc.

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté du 4 mai 2012 portant approbation de l’avenant n° 13.

ORTHOPTISTES

Un nouvel avenant à la convention nationale

Conclu le 8 mars 2012 entre, d’une part, l’UNCAM et, d’autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes et le syndicat des orthoptistes de France, l’avenant n° 9 a été publié au Journal Officiel du 5 mai 2012.

Cet avenant comporte notamment :
- des avancées significatives en matière de santé visuelle à travers l'amélioration de la prise en charge et de l’accès aux soins d’orthoptie dispensés par les orthoptistes libéraux,
- la valorisation de certains actes d’orthoptie tel le traitement de l’amblyopie et du strabisme,
- une revalorisation tarifaire pour la lettre-clé AMY et l’IFD (applicable 6 mois après la publication de l’avenant au Journal Officiel, soit à compter du 5 novembre 2012).

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté du 30 avril 2012 portant approbation de l’avenant n° 9

PHARMACIENS

Marge sur les gros conditionnements

L’arrêté du 4 mai 2012 concernant les prix et la marge des grands conditionnements est paru au journal officiel le 10 mai dernier. Ainsi, la marge sur les conditionnements trimestriels du pharmacien sera obtenue en multipliant par trois la marge des petits conditionnements, avec une décote de 10%.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2012.

Les grossistes répartiteurs et les pharmaciens d’officines peuvent continuer à commercialiser et à délivrer les unités stockées et comportant les anciens prix publics, jusqu’au 1er septembre 2012.

Cette mesure devrait faciliter l’atteinte d’un taux de pénétration de 55% des conditionnements trimestriels, objectif fixé par la nouvelle convention pharmaceutique.

PEDICURES PODOLOGUES

Rappel sur la prescription d'actes POD pour les assurés diabétiques

L'Assurance Maladie rembourse les séances de soins et de prévention que vous réalisez pour les patients diabétiques dont les pieds présentent des risques élevés de lésions ou des blessures importantes.
L'Assurance Maladie rembourse désormais les soins et actes de prévention des patients diabétiques de grades 2 et 3 (gradation du groupe international de travail sur le pied diabétique) comprenant :

- 4 séances par an au maximum pour les patients présentant des lésions de grade 2 (neuropathie sensitive associée à une artériopathie des membres inférieurs et/ou à une déformation du pied) ;
- 6 séances par an au maximum pour les patients présentant des lésions de grade 3 (antécédent d'ulcération du pied ou d'amputation de membres inférieurs).

Ces séances doivent être prescrites par le médecin du patient diabétique.

INFIRMIERS

Rappel : facturation de la majoration de nuit des actes infirmiers

En application de l'article 14 de la NGAP, les actes infirmiers répétés exécutés de nuit ne peuvent donner lieu à majoration que si la prescription médicale indique de manière expresse la nécessité impérieuse de les pratiquer la nuit (de 20 h à 8 h).

 

 

MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Revalorisation des actes AMS, MAK, MAC et IFD

L’arrêté du 10 janvier 2012, mettant en place l’avenant 3 à la convention nationale, stipule qu’une revalorisation de tarif est prévue au 15 juillet prochain.
Dès lors, l’acte AMS, AMK et AMC passe de 2€04 à 2€15 et l’indemnité de déplacement (IFD) de 2€00 à 2€50.'

TRANSPORTEURS

Pensez à nous transmettre vos attestations de cotisations URSSAF

Les entreprises de transports sanitaires privés conventionnées ont l’obligation, conformément à l’article 20 alinéa 3 de la convention nationale des transporteurs sanitaires de transmettre dans le deuxième trimestre de l’année une attestation de l’URSSAF mentionnant la mise à jour des cotisations sociales salariales et patronales.

Attention, les entreprises n’ayant pas transmis ce document pourront se voir notifier une sanction conventionnelle.

Retrouvez toute l’information réglementaire sur ameli.fr professionnels de santé

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Centre de Services
Professionnels de Santé
0811 709 024

(prix d'un appel local)



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