N° 89 - Juin 2012

 

EHPAD - Simplification des procédures, instauration d'un dossier unique d'admission

Désormais, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) utiliseront tous un dossier unique de demande d’admission.

Les textes prévoient qu’à compter du 01/06/12, un modèle unique de dossier servira pour les demandes d’admission, que ce soit pour les informations administratives ou médicales ; le dossier médical devant être mis sous pli confidentiel.

Pour en savoir plus, consulter l’arrêté et le décret du 13 avril 2012 publiés au Journal Officiel du 17 avril 2012.

Abonner un confrère
Facilitez l'inscription de vos confrères en cliquant sur le lien suivant
Proposez l'abonnement à un confrère


 

Convention Avenant 4

L’avis relatif à l’avenant 4 paru au journal officiel du 1er juin 2012 modifie le tableau des tarifs des forfaits techniques des IRM (paru au journal officiel du 30 mars 2012).

Montant des cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité décès pour 2012

Le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins est fixé comme suit :

- taux de la cotisation proportionnelle : 9,20 %

Le montant annuel des cotisations des régimes d’assurance invalidité-décès des
section professionnelle des médecins est fixé comme suit :

- classe A : 604 euros
- classe B : 720 euros
- classe C : 836 euros

Décret 2012-478 du 12 avril 2012, publié au Journal Officiel du 14 avril 2012

Rappel sur la prescription d'actes POD pour les assurés diabétiques

L'Assurance Maladie rembourse les séances de soins et de prévention que vous réalisez pour les patients diabétiques dont les pieds présentent des risques élevés de lésions ou des blessures importantes.

L'Assurance Maladie rembourse désormais les soins et actes de prévention des patients diabétiques de grades 2 et 3 (gradation du groupe international de travail sur le pied diabétique) comprenant :

- 4 séances par an au maximum pour les patients présentant des lésions de grade 2 (neuropathie sensitive associée à une artériopathie des membres inférieurs et/ou à une déformation du pied)

- 6 séances par an au maximum pour les patients présentant des lésions de grade 3 (antécédent d'ulcération du pied ou d'amputation de membres inférieurs).

Ces séances doivent être prescrites par le médecin du patient diabétique.

Liste des actes et prestation pris en charge par l'assurance maladie

Assurance MaladieLa Décision UNCAM du 20 mars 2012, parue au journal officiel le 7 juin 2012, détaille les modifications de la Liste des Actes et Prestations, de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) et de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), actées dans la Convention Médicale.
La CPAM de la Dordogne vous propose une synthèse détaillant les principales modifications apportées par ce texte.

TDR : des commandes simplifiées

Vous êtes médecin généraliste, pédiatre ou ORL, vous pouvez, depuis quelque temps, commander des tests de diagnostic rapide de l'angine en vous connectant à Espace pro.

Cette connexion simplifie votre démarche.
Il vous suffit de 2 clics pour passer votre commande !
Celle-ci sera traitée dans un délai toujours aussi bref.

Bien sûr, vous pouvez aussi continuer à utiliser les voies de commandes habituelles auprès de votre interlocutrice TDR de la CPAM. Ne soyez pas surpris par le nouveau conditionnement des tests : les boîtes contiennent maintenant 25 TDR et non plus 20. Ceci vous permettra de devoir un peu moins souvent renouveler vos commandes. Et les tests restent bien évidemment gratuits.
Alors n'hésitez plus !
Car, avec les tests, vous contribuez à modifier des habitudes de consommation pour éviter le développement des facteurs de résistance aux antibiotiques.

Aide à la télétransmission : versement

Les aides à la télétransmission au titre de 2011 ont été versées.
Retrouvez dans Espace Pro, rubrique « Activité » - « Paiements » - « Aides à la télétransmission », les montants des différentes aides sous les codes suivants :
• « FFS » pour l’aide pérenne (0,07 €/FSE jusqu’au 25/09/2011),
• « FPT » pour le forfait à la télétransmission (250 €/an jusqu’au 25/09/2011),
• « IUS » pour le forfait à l’utilisation des téléservices (250 €/an) pour les médecins généralistes.

Canicule et téléassistance

Plan canicule 2012 : Du 1er juin au 31 août 2012 mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service" au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) accessible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures. Voir l'affiche de l'INPES.

Dans le cadre de son plan canicule, l’association CASSIOPEA propose l’installation gratuite de son service de téléassistance, TASD 24, du 1er juin au 31 août.*
Cette action de prévention s’adresse aux personnes particulièrement fragiles et isolées ou handicapées résidant en Dordogne.

Plus d’informations, contactez-le : 05 53 53 20 40
* Après adhésion à l’association (7€) - Sans aucun engagement pour les bénéficiaires.

 

MEDECINS CARDIOLOGUES

Rémunération sur objectif de santé publique

La convention nationale des médecins libéraux signée le 26 juillet 2011 par l'UNCAM et quatre syndicats représentatifs des médecins, la CSMF, le SML, MG France et la FMF a mis en place un nouveau mode de rémunération sur objectif de santé publique en faveur de l’amélioration de la prise en charge des patients et de l’efficience des soins.

Dans cette convention, les signataires se sont engagés à définir par avenant des indicateurs spécifiques à certaines spécialités cliniques ou techniques. Ainsi, l’avis du 14 mars 2012 est paru au journal officiel du 31 mai 2012 et approuve l’avenant n°7 à la convention médicale.

Cet avenant défini les indicateurs de la pratique médicale pour les médecins spécialistes en cardiologie et en médecine vasculaire.

Nous vous informons que le texte conventionnel est mis à votre disposition sur le site Internet de l’Assurance maladie « ameli.fr », de même que ses annexes et ses avenants.

 

Votre question en un clic

Centre de Services
Professionnels de Santé
0811 709 024

(prix d'un appel local)


 

La charte de
contrôle d'activité

La charte de contrôle d’activité des professionnels de santé par l’Assurance Maladie a été élaborée.
Cette charte a pour objectif de contribuer au bon déroulement des opérations de contrôle et s’insère dans les relations fondées sur le respect et la confiance réciproque qu’ont instauré les caisses et les professionnels de santé.
Vous trouverez les textes de la charte ainsi que ses annexes sur le site ameli.fr.

 



 

Remplissage des feuilles de soins : quelques rappels importants.

Retrouvez le mémo d'aide au remplissage de al feuille de soins, que celle-ci soit électronjique ou papier.


 

Mentions légales : Infos-lettre médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne Directeur de la publication : Christian GROPPO, Directeur de la CPAM de la Dordogne Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, un seul numéro de téléphone, 0 811 709 024

© laurent Hamels/PhotoAlto