Modification de la liste et des critères médicaux d'admission et de renouvellement des ALD. Deux décrets concernant l’hypertension artérielle isolée, affection de longue durée de la liste figurant à l’article D.322-1 du code de la Sécurité Sociale sont parus au JO du 26 juin 2011. Le premier (décret n° 2011-726 du 24 juin 2011) modifie la liste et les critères médicaux d’admission et de renouvellement des affections de longue durée, en supprimant l’hypertension artérielle isolée de cette liste. Il est applicable au lendemain de sa parution. Cette évolution s’appuie sur des avis de la HAS datant de décembre 2007 et juin 2009, soulignant que l’hypertension artérielle isolée constitue un facteur de risque et non une affection avérée. Le deuxième (décret n° 2011-727 du 24 juin 2011) précise les modalités de renouvellement de ces exonérations arrivées à échéance, en permettant leur renouvellement dans les conditions antérieures. Concrètement : - Toute nouvelle demande d’exonération du ticket modérateur pour hypertension artérielle isolée dont la date du certificat de demande est postérieure ou égale au 27 juin 2011 fera l’objet d’un refus d’ordre administratif au motif que l’affection n’est pas inscrite sur la liste des ALD 30 ; - Les demandes de renouvellement des ALD en cours pour « Hypertension artérielle sévère » peuvent faire l’objet d’un avis favorable si les critères médicaux sont toujours présents. Pour les nouveaux protocoles, les traitements antihypertenseurs relatifs au traitement d’une autre ALD exonérante (affection cardiovasculaire, diabète…) restent pris en charge à 100% dans le cadre de ces affections, lorsque ces traitements sont présents.

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Interruption volontaire de grossesse par méthode médicamenteuse

Recommandation (HAS) pour la pratique clinique. Ces recommandations actualisent partiellement les recommandations de l'Anaes de mars 2001 intitulées « Prise en charge de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) jusqu’à 14 semaines ». Cette actualisation concerne uniquement la réalisation de l'IVG par méthode médicamenteuse. Sont abordées : la stratégie d'utilisation des médicaments et les conditions de réalisation de l'IVG par méthode médicamenteuse

IVG méthode médicamenteuse - Recommandations

 

Règles de non cumul d'actes CS et échographies, dans le cadre de la CCAM

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie rappelle que « le principe de non-cumul d’une consultation et d’un acte d’échographie au cours de la même séance résulte de l’article III-1 des Dispositions Générales et Diverses de la Classification Commune des Actes Médicaux. Ces dispositions réglementaires sont opposables aux professionnels de santé qui ne peuvent par conséquent cumuler la CS et l’échographie prénatale.
Il est donc rappeler aux professionnels de santé que, dans l’état actuel de la réglementation, il n’est pas possible de cumuler une CS et une échographie prénatale.

 

Télétransmission des feuilles de soins en mode dégradé (rappel)

Pour pouvoir facturer en mode dégradé, les conditions suivantes doivent être réunies:
- Utiliser un logiciel permettant ce type de facturation
- Être le médecin traitant du patient
- Absence effective de la carte vitale du patient lors de la réalisation de l’acte
- Réaliser une feuille de soins papier sur laquelle doit figurer le numéro de FSE, la signer, faire signer l’assuré et l’envoyer à la CPAM.

Le paiement sera réalisé sur la base de votre télétransmission. Il vous est demandé de nous envoyer les feuilles de soins papier correspondant aux factures en mode dégradé, une fois par mois, dans une seule enveloppe, à l’adresse suivante :

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
FEUILLES DE SOINS MODE DEGRADE
50, rue Claude Bernard
24910 PERIGUEUX CEDEX 9

En cas d’anomalie ou de rejet de votre facturation, la CPAM se réserve le droit de vous réclamer la feuille de soins avant l’envoi mensuel de vos supports papier.

 

Evolution de la consommation des antibiotiques en France, ces 10 dernières années.

L’Afssaps a publié en Juin 2011 un rapport d’expertise intitulé « Dix ans d’évolution des consommations d’antibiotiques en France ». Depuis 2000, la consommation française d’antibiotiques a diminué d’environ 16%. Malgré tout, la France reste parmi les plus forts consommateurs de tous les pays européens. Dans la mesure où l’innovation dans ce secteur pharmaceutique devient marginale, l’éventail des solutions de recours a tendance a diminué. L’antibiotique est donc une ressource rare qu’il faut s’appliquer à préserver.

Rapport d’expertise : Dix ans d’évolution d’antibiotiques en France, Juin 2011

 

Octobre Rose : Comité féminin pour la mobilisation du dépistage du cancer du sein.

Afin de soutenir la mobilisation de tous autour de l’intérêt du dépistage organisé du cancer du sein et d’inciter les femmes de 50 à 74 ans à rejoindre cet élan de prévention, le Comité Féminin (en partenariat avec la CPAM de la Dordogne, Vitalis, la MSA, la Mutualité Française, le Conseil Général et la Ligue contre le Cancer) organise le déploiement d’un ruban rose de solidarité d’environ 320 km sur le département.
Pour ce faire, l’ensemble des acteurs et des volontaires seront réunis sur un parcours de 28 villes-étapes, chacune d’elle étant l’occasion d’un passage de relais : relais d’équipe et relais d’information.
Le parcours initié tient compte des territoires où l’adhésion au dépistage organisé est la plus faible, qu’il s’agisse d’une population particulièrement éloignée du dispositif ou réticente.
Le programme détaillé