Faciliter votre exercice au quotidien : Pour accroître votre taux de télétransmission et pallier la non-présentation de la carte vitale, deux dispositifs viennent faciliter votre exercice professionnel : l’attribution d’une carte CPS à votre remplaçant et la télétransmission en mode dégradé. Votre médecin remplaçant et la carte CPS Vous télétransmettez régulièrement des Feuilles de Soins Electroniques (FSE) et vous devez vous absenter et faire appel à un remplaçant. Sachez qu’il n’est pas nécessaire de changer votre mode d’organisation : il existe des cartes CPS pour les médecins remplaçants exclusifs et pour les médecins non thèsés autorisés par l’Ordre des médecins. Il suffit de s’adresser à l’Ordre des médecins pour en obtenir une qui pourra être utilisée par votre remplaçant sur tous ses lieux de remplacements. La configuration de votre poste de travail sera alors nécessaire pour que le logiciel de facturation SESAM VITALE reconnaisse la carte CPS de votre remplaçant. N’hésitez pas à contacter votre correspondant SESAM-VITALE au 0 811 709 024 Voir le dossier sur Ameli Télétransmission des feuilles de soins en mode dégradé Dans le cadre de la généralisation de la télétransmission des feuilles de soins, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne vous autorise désormais à facturer et transmettre des feuilles de soins réalisées sans carte vitale. Les conditions suivantes devront être réunies : - Utiliser un logiciel permettant ce type de facturation : voir liste - Être le médecin traitant du patient - Absence effective de la carte vitale du patient lors de la réalisation de l’acte - Réaliser une feuille de soins papier sur laquelle doit figurer le numéro de FSE, la signer, faire signer l’assuré et l’envoyer à la CPAM. - Les logiciels indiqués dans la liste ci-dessus vous permettent d'imprimer la feuille de soins à l'issue de la facturation ce qui vous évite le remplissage manuel de la feuille papier. Le paiement sera réalisé sur la base de votre télétransmission. Il vous est demandé de nous envoyer les feuilles de soins papier correspondant aux factures en mode dégradé une fois par mois, dans une seule enveloppe, à l’adresse suivante : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE FEUILLES DE SOINS MODE DEGRADE 50, rue Claude Bernard 24910 PERIGUEUX CEDEX 9 En cas d’anomalie ou de rejet de votre facturation, la CPAM se réserve le droit de vous réclamer la feuille de soins avant l’envoi mensuel de vos supports papier. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter notre service SESAM-VITALE au 0 811 709 024

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Les affections de longue durée en Dordogne
Le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 paru au Journal Officiel du 21 janvier 2011 actualise la liste des affections longue durée et précise les critères médicaux utilisés pour leur admission et leur renouvellement (art. D. 322-1 du CSS).
Ces dispositions s’appliquent exclusivement aux patients qui entrent en ALD et à ceux qui sont concernés par un renouvellement postérieur à la publication du décret.
Pour une plus large information, retrouver le bilan de l’admission en ALD effectuée au bénéfice des patients de la CPAM en 2010

Modification des conditions de prise en charge des frais de transports pour les malades reconnus atteints d'une affectation longue durée
Le décret du 10 mars 2011 modifie les conditions de prise en charge des frais de transports des patients reconnus atteints d’une affection longue durée (ALD) en rajoutant la condition pour le patient de présenter une incapacité ou une déficience définie par le référentiel de prescription. Des précisions seront apportées ultérieurement.
Décret 2011 – 258 du 10/03/11
Référentiel de prescription art R322.10.1

Période dérogatoire de prise en charge des sets de pansements est prorogée jusqu'au 31 octobre 2011
Un arrêté du 15 mars 2010, publié au Journal Officiel du 19 mars 2010, pose le principe selon lequel un set (défini comme un ensemble de produits) est un produit à part entière, distinct des produits éventuellement remboursables individuellement qui le composent. Cela implique qu’il doit être inscrit en tant que tel à la nomenclature de la LPP pour être prise en charge. Pour ce faire, un set doit, comme tout autre dispositif médical inscrit en nom de marque, faire l’objet d’une évaluation par la CNEDIMTS (HAS) et faire l’objet d’un dépôt de dossier au CEPS pour fixer son tarif de remboursement.
A titre transitoire et de manière à permettre l’homologation des sets de pansements et leur inscription à la LPP, la période dérogatoire de prise en charge des éléments composant les sets de pansement pour plaies aiguës post-opératoires et pour plaies chroniques est prolongée jusqu’au 31 octobre 2011.

Modification de la rédaction et du contenu de l'acte ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins.
La décision de l’UNCAM du 17 janvier 2011, parue au JO du 6 mars 2011, modifie la rédaction et le contenu de l’acte ponctuel de consultant dans le cadre du parcours de soins (C2) dont voici les principaux changements :

L’acte est désormais ouvert à tous les spécialistes diplômés en médecine générale. Les spécialistes de médecine générale qualifiés par l’Ordre des médecins ne peuvent pas y prétendre.
La demande d’adressage doit être formulée de manière « explicite » et par le seul médecin traitant de l’assuré ou son remplaçant. L’avis ponctuel de consultant n’est pas applicable quand le patient est adressé par un autre médecin, sauf pour les enfants de moins de 16 ans et les bénéficiaires de l’AME.
L’avis ponctuel de consultant n’est pas applicable dans le cadre d’une prise en charge protocolisée ou d’une séquence de soins nécessitant l’intervention successive de plusieurs intervenants sauf cas particuliers.
La facturation, par le médecin consultant, d’une consultation CS ou d’actes techniques, en plus de l’avis ponctuel de consultant, est également possible en cas de nécessité de bilan complémentaire pour l’élaboration du diagnostic.

Avis ponctuel de consultant et CS
Avis ponctuel de consultant et actes techniques
Avis ponctuel de consultant des chirurgiens

Plus d’infos : JO du 6 mars 2011.

 

Conditions d'application du tiers payant.
Vous pouvez pratiquer la procédure de tiers payant dans les cas suivants :

• soins en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle
• acte de prévention réalisé dans le cadre d’un dépistage organisé (mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)
• honoraires perçus pendant une hospitalisation dans un établissement sous convention avec l’Assurance Maladie pour la part obligatoire et le cas échéant pour la part complémentaire
• soins dispensés à un bénéficiaire de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire
• soins dispensés aux personnes éligibles à l’aide pour une complémentaire santé pour la part obligatoire
• soins dispensés à un bénéficiaire de l’Aide Médicale de l’Etat (AME)
• soins dispensés dans le cadre de la permanence des soins pour la part couverte par le régime obligatoire. Le patient ne fait l’avance des frais que pour la seule part complémentaire.

Les patients en ALD ne bénéficient pas du tiers payant, sauf cas particuliers, et doivent faire l’avance des frais.
Rappel La prise en charge à 100% n’intervient que lorsque la consultation est en rapport avec l’ALD.
Pour garantir vos règlements en tiers payant, il est impératif de cocher les cases sur la feuille de soins papier ou en FSE

"L’assuré n’a pas payé la part obligatoire",
" L’assuré n’a pas payé la part complémentaire"

Lien sur Ameli>>

Canicule et téléassistance.
Plan national canicule 2011 : Du 1er juin au 31 août 2011 mise en service de la plate-forme téléphonique "canicule info service" au 0 800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe) accessible du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures.

Dans le cadre de son plan canicule, l’association Cassiopea propose l’installation gratuite de son service de téléassistance, TASD 24, du 1er juin au 31 août.*
Cette action de prévention s’adresse aux personnes particulièrement fragiles et isolées ou handicapées résidant en Dordogne.

Plus d’informations, contactez-le : 05 53 53 20 40
* Après adhésion à l’association (7€) - Sans aucun engagement pour les bénéficiaires.

Médecin traitant dans Espace Pro

Déclaration de choix de médecin traitant en ligne
Désormais, vous pouvez effectuer les déclarations de choix de médecin traitant en ligne en vous connectant sur "votre espace pro" grâce à votre carte de professionnel de santé. Dès lecture de la carte vitale, les données vous concernant et concernant votre patient sont automatiquement reportées et transmises à la caisse d'affiliation le jour même. Le document papier n'est plus nécessaire.
Démonstration