Infos-lettre n°73 - Décembre 2009
Le Dossier
Bon usage des antibiotiques : la mobilisation doit se poursuivre
Tous professionnels de santé
Le Réseau Santé Social change de partenaire Télécom
Lutte contre la fraude : déconventionnement de "La cabane Médicale"
Pharmaciens
Parution de l'avenant n°4 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
Publication au journal Officiel des avenants 1 et 2 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine
Taxis conventionnés
Respect des conditions de conventionnement (article 4 de la convention)
Pédicure-Podologues
Formation continue conventionnelle pour l'année 2009
Masseurs-kinésithérapeute
Bilan kinésithérapique : dernière dispositions
Sage-femmes
Suivi de la grossesse et diagnostic anténatal : pratique du diagnostic de la trisomie 21

Le Dossier

Bon usage des antibiotiques : la mobilisation doit se poursuivre

Au terme de 4 années de mobilisation de l’ensemble des acteurs pour la diminution de la consommation d’antibiotiques, les efforts collectifs ont porté leurs fruits :

  • une norme s’est installée dans l’opinion (« les antibiotiques, c’est pas automatique »),
  • les comportements ont changé : moins de pression des patients sur le médecin pour obtenir des antibiotiques, acquisition de connaissances sur ces médicaments et surtout une baisse marquée de la consommation (23.4% sur l’ensemble de la population entre 2002 et 2007).

Mais en dépit de ces progrès, deux constats s’imposent :

    • le niveau des résistances bactériennes reste encore trop élevé,
    • l’évolution des connaissances sur le bon usage fait sentir des signes de relâchement.

Par ailleurs, depuis le début de l’année le taux des montants remboursés d’antibiotiques ne cesse d’augmenter  (prescription par la médecine de ville).

Les données sur 8 mois pour le département :

France + 1,2 %
Aquitaine + 4,8 %
Dordogne + 8,7 %

En Dordogne l’enjeu est important : atteindre une baisse de consommation de 8 % en 2009 par rapport à 2008

Les enfants de 0 à 6 ans sont les plus gros consommateurs : alors qu’ils constituent 6% de la population, ils représentent environ 19% de la consommation d’antibiotique.

Parents de jeunes enfants, actifs : des publics prioritaires

Les connaissances et attitudes des parents de jeunes enfants a évolué depuis le début du Programme, en témoigne la baisse de consommation chez les 0-6 ans (-31% entre 2002 et 2007) Toutefois ce public reste prioritaire parce que des antibiotiques sont encore prescrits inutilement chez les enfants de moins de 6 ans, et que cette population se renouvelle continuellement.

Les actifs (adultes de 25 ans à 49 ans) ont encore des idées reçues qui handicapent la non prescription. S’ils ont intégré des repères pour leurs enfants, ce n’est pas toujours le cas pour eux-même.

Des idées reçues tenaces, qui handicapent l’appropriation individuelle du message :

- 34% des Français pensent encore en 2007 que les antibiotiques permettent d’être sur pied plus vite,

- 45% pensent en 2007 que quelle que soit l’infection, les antibiotiques font baisser la fièvre,

- Seuls 46% des Français savent que 8 infections ORL sur 10 sont virales et se soignent sans antibiotiques.

Certaines situations créent une attente d’antibiotiques :

- 74% des adultes et 81% des parents pensent que les ATB sont indispensables en cas d’infection qui dure,

- 63% des parents pensent que les ATB sont indispensables pour leurs enfants en cas d’infection qui se répète.

Le Test de Diagnostic Rapide de l’Angine (TDR) permet de renforcer le diagnostic et de prescrire le traitement approprié, médicamenteux ou pas.

En Dordogne , afin d’atteindre ces cibles prioritaires, l’effort est mis sur les professionnels de la Petite Enfance :

1. poursuivre la mobilisation et la sensibilisation de l’ensemble des structures d’accueil collectif (crèches, halte-garderies) et des Services de PMI :

- mise à disposition de documentation

- ½ journées de formation animées par le Dr Laurent Pradeaux, chef de service Pédiatrie du Centre Hospitalier de Périgueux.

2. module de formation spécifique antibiothérapie pour les Assistantes maternelles en partenariat avec le Service formation du Conseil Général, module intégré dans la formation obligatoire pour le renouvellement de leur agrément.

plan ATB 2007-2010

Tous professionnels de santé

Lutte contre la fraude : déconventionnement de "La Cabane Médicale"

Après décision de la Commission Paritaire Nationale des Fournisseurs d’appareillage, la Société « La Cabane Médicale » fait l’objet d’un déconventionnement sans sursis depuis le 1 er septembre 2009, pour une période de 8 mois, soit jusqu’au 1 er Mai 2010, pour une affaire d'escroquerie détectée par les services de la CPAM.

Ce fournisseur de biens médicaux a, entre 2004 et 2006, facturé des produits non remboursables et des produits non conformes à la prescription.
Le caractère répétitif des facturations (plus de 1000 factures litigieuses en moins de 2 ans), le non respect des règles en toute connaissance de cause et le montant global du préjudice (près de 130 000 euros) ont conduit la CPAM à poursuivre la Société pour escroquerie.

Le 1er octobre 2008, le Tribunal Correctionnel de Périgueux a reçu partiellement cette plainte et condamné le gérant à rembourser plus de 62.000 €, préjudice lié aux facturations non conformes à la prescription, aux prescriptions modifiées ou surchargées, ou au non respect de l’afférence à l’ALD.
Le gérant a en outre été condamné à 6 mois de prison avec sursis.

La Cour d’Appel de Bordeaux, en date du 28 avril 2009, a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Périgueux.

Le Réseau Santé Social change de partenaire Télécom

Les services et accès internet du Réseau Santé Social s’appuient désormais sur les infrastructures réseau de SFR. Ce changement de prestataire peut générer des perturbations lors de la télétransmission des FSE ou de l’accès aux services en ligne proposés par l’Assurance Maladie.

Mise à jour des accès et services ADSL
Les professionnels concernés ont reçu un courrier les invitant à consulter régulièrement la nouvelle rubrique « suivi ADSL » sur lereseausantesocial.fr où toutes les informations à mettre à jour sont disponibles (nouvelle adresse IP, nouveau DNS, …).

Mise à jour des accès bas débit
La mise à jour est transparente pour les professionnels de santé à l’exception des pharmaciens qui doivent mettre à jour leur logiciel métier.

En cas de problème technique vous pouvez contacter le support client dédié à cette migration au 0811 094 289 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou par mail assistance@lereseausantesocial.fr

Pharmaciens

Parution de l'avenant n°4 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

L’objectif national de délivrance des génériques est fixé chaque année par avenant *.

Au 31 décembre 2008, le taux national de pénétration des génériques a atteint 82%.

L’objectif est désormais de consolider les efforts accomplis par l’ensemble de la profession et donc de maintenir au niveau actuel la taux national de pénétration.
(A venant n° 4 du 28 avril 2009 approuvé par l'arrêté du 7 juillet 2009 publié au Journal officiel du 10 juillet 2009).

Ce qu’il faut retenir du nouvel avenant :

  • la mise en œuvre d’une nouvelle marge de progression du taux de pénétration des génériques : les partenaires conventionnels s’engagent ainsi à atteindre, pour la fin 2009, le taux de 82,9% ;
  • l’extension du champ du répertoire des génériques par l’établissement d’une nouvelle liste de molécules ;
  • la possibilité de mise en œuvre d’une procédure de sanction conventionnelle pour les professionnels ayant un taux de substitution inférieur à 55%.

(* accord national signé le 6 janvier 2006 en application de l’article L162-16-7 du code de la sécurité sociale).

Publication au Journal Officiel des avenants 1 et 2 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine

Dans le cadre de l’avenant 1, les partenaires conventionnels ont réaffirmé leur volonté de veiller à la bonne gestion des dépenses de santé en mettant en place des moyens destinés à garantir le respect du périmètre des soins remboursables.

Ainsi les  trois syndicats représentatifs des pharmaciens se sont associés à la politique de lutte contre les fraudes menée par l'assurance maladie notamment par :

- la mise en place de la liste d'opposition des cartes Vitale, incrémentée et mise à jour quotidiennement (art. 39 de la convention nationale),

- la généralisation des lecteurs de cartes Vitale version 3.x, permettant de renforcer la détection d'anomalie.

 (Arrêté du 1er septembre 2009, portant approbation de l'avenant 1, publié au JO du 9/09/09).

 L’avenant 2 est relatif à la formation continue conventionnelle (FCC) des pharmaciens.

Dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi HPST, toujours en discussion au Parlement, les parties signataires de la convention, ont souhaité mettre en oeuvre le dispositif de FCC mentionné à l'article 22 de la convention nationale.

Dans cette optique un dispositif destiné à encourager la formation conventionnelle des pharmaciens a été défini.

Les pharmaciens concernés sont:
- les pharmaciens titulaires d'officine conventionnés;
- les pharmaciens adjoints désignés par les pharmaciens titulaires.

L'indemnisation des professionnels :

L'indemnité quotidienne compensatrice de perte de ressources est attribuée au pharmacien titulaire ou adjoint sous réserve qu'il remplisse trois conditions :

1- qu'il se soit placé sous le régime de la convention nationale;
2- qu'il ait suivi dans son intégralité une action de formation agréée;
3- qu'il déclare sur l'honneur avoir dû prendre des mesures de réorganisation du personnel.

Le nombre total de journées de formation prises en charge au titre de la FCC est limitée à six jours par an au titre des pharmaciens titulaires d'officine.

Le montant de l'indemnité quotidienne compensatrice de perte de ressources a été fixée à 330€.

 (Arrêté du 30 septembre 2009, portant approbation de l'avenant 2, publié au JO le 15/10/09).

Taxis conventionnés

Respect des conditions de conventionnement (article 4 de la convention)

N'oubliez pas de nous adresser, avant le 31 janvier, l'état récapitulatif de vos véhicules et conducteurs (annexe 1 de la convention).

Vous pouvez nous faire parvenir ce document à :
CPAM de la Dordogne
Centre de Services Professions de Santé

50 rue Claude Bernard
24910 PERIGUEUX CEDEX 9

Par ailleurs, dans l’attente de la mise en œuvre effective courant 2010 du Référentiel National des Transporteurs, les informations relatives aux taxis conventionnés sont disponibles sur www.ameli.fr>Votre caisse>Vous informer

Pédicures-podologues

Formation continue conventionnelle pour l'année 2009

Le dispositif de formation continue conventionnelle, prévu au Titre 6 de la convention nationale, fait bénéficier les professionnels participant d’une prise en charge de leur formation ainsi que d’une indemnisation pour perte de ressources.

Cette indemnité, fixée à 210€ par jour et par pédicure-podologue, sera ultérieurement versée aux professionnels conventionnés ayant participé aux formations au titre de l’année 2009 et remplissant les conditions suivantes :
- exercer sous le régime de la convention dans le cadre libéral;
- suivre, dans son intégralité, une action de formation titulaire de l’agrément conventionnel et d’une durée au moins égale à deux journées ouvrables consécutives ;
- ne pas avoir exercé pendant la durée effective de la formation ;
- ne pas avoir perçu, dans l’année civile au cours de laquelle s’est tenue l’action de formation continue conventionnelle, le nombre maximum d’indemnités quotidiennes pour perte de ressources (limite de cinq journées par année civile).

Les thèmes retenus par les partenaires conventionnels sont les suivants :



Consultez la liste des organismes de formations agréés « Formation Continue Conventionnelle »

Masseurs-kinésithérapeutes

Bilan kinésithérapique : dernières dispositions

Le Décret du 29 juillet 2009, publié au JO du 2 août 2009, prévoit que le bilan kinésithérapique est tenu à la disposition du médecin prescripteur.

Le traitement, mis en oeuvre en fonction du bilan, est retracé dans une fiche de synthèse qui est adressé au médecin prescripteur, à l'issue de la dernière séance, pour un nombre de séances égal ou supérieur à dix.

Le bilan extrait du dossier de masso-kinésithérapie, permet non seulement d'établir le diagnostic kinésithérapique mais aussi d'assurer la liaison avec le médecin prescripteur. Il est le reflet des examens cliniques successifs réalisés par le masseur-kinésithérapeute.

Sage-femmes

Suivi de la grossesse et diagnostic anténatal : pratique du diagnostic de la trisomie 21

Le Réseau Périnat Aquitaine vous informe

Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr professionnels de santé

Mentions légales :
Infos-lettre professionnels de santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne
Directeur de la publication : Christian GROPPO, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne
ISSN 1954-359X

Contact :
Pour tout contact avec la Caisse Primaire dS'Assurance Maladie de la Dordogne,
un seul numéro de téléphone,
0 811 709 024
(coût d’un appel local depuis un poste fixe)

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