Infos-lettre n°73 - Décembre 2009
"Bon usage des antibiotiques : la mobilisation doit se poursuivre"
Zoom
Publication au JO de deux nouveaux avenants à la convention
nationale
Repères
Diabète de type 2 non traité par insuline : l'autosurveillance glycémique (ASG)
Protocole de Soins Electronique dématérialisé
Modification des conditions d'exonération des maladies hors liste
ALD
A savoir
Bilan kinésithérapique : dernières dispositions
Le Réseau Santé Social change de partenaire Télécom
Lutte contre la fraude : déconventionnement de
"La Cabane Médicale"
Suivi de la grossesse et diagnostic anténatal : pratique du diagnostic de la trisomie 21

Bon usage des antibiotiques : la mobilisation doit se poursuivre

Au terme de 4 années de mobilisation de l’ensemble des acteurs pour la diminution de la consommation d’antibiotiques, les efforts collectifs ont porté leurs fruits :

  • une norme s’est installée dans l’opinion (« les antibiotiques, c’est pas automatique »),
  • les comportements ont changé : moins de pression des patients sur le médecin pour obtenir des antibiotiques, acquisition de connaissances sur ces médicaments et surtout une baisse marquée de la consommation (23.4% sur l’ensemble de la population entre 2002 et 2007).

Mais en dépit de ces progrès, deux constats s’imposent :

    • le niveau des résistances bactériennes reste encore trop élevé,
    • l’évolution des connaissances sur le bon usage fait sentir des signes de relâchement.

Par ailleurs, depuis le début de l’année le taux des montants remboursés d’antibiotiques ne cesse d’augmenter  (prescription par la médecine de ville).

Les données sur 8 mois pour le département :

France + 1,2 %
Aquitaine + 4,8 %
Dordogne + 8,7 %

En Dordogne l’enjeu est important : atteindre une baisse de consommation de 8 % en 2009 par rapport à 2008

Les enfants de 0 à 6 ans sont les plus gros consommateurs : alors qu’ils constituent 6% de la population, ils représentent environ 19% de la consommation d’antibiotique.

Parents de jeunes enfants, actifs : des publics prioritaires

Les connaissances et attitudes des parents de jeunes enfants a évolué depuis le début du Programme, en témoigne la baisse de consommation chez les 0-6 ans (-31% entre 2002 et 2007) Toutefois ce public reste prioritaire parce que des antibiotiques sont encore prescrits inutilement chez les enfants de moins de 6 ans, et que cette population se renouvelle continuellement.

Les actifs (adultes de 25 ans à 49 ans) ont encore des idées reçues qui handicapent la non prescription. S’ils ont intégré des repères pour leurs enfants, ce n’est pas toujours le cas pour eux-même.

Des idées reçues tenaces, qui handicapent l’appropriation individuelle du message :

- 34% des Français pensent encore en 2007 que les antibiotiques permettent d’être sur pied plus vite,

- 45% pensent en 2007 que quelle que soit l’infection, les antibiotiques font baisser la fièvre,

- Seuls 46% des Français savent que 8 infections ORL sur 10 sont virales et se soignent sans antibiotiques.

Certaines situations créent une attente d’antibiotiques :

- 74% des adultes et 81% des parents pensent que les ATB sont indispensables en cas d’infection qui dure,

- 63% des parents pensent que les ATB sont indispensables pour leurs enfants en cas d’infection qui se répète.

Le Test de Diagnostic Rapide de l’Angine (TDR) permet de renforcer le diagnostic et de prescrire le traitement approprié, médicamenteux ou pas.

En Dordogne , afin d’atteindre ces cibles prioritaires, l’effort est mis sur les professionnels de la Petite Enfance :

1. poursuivre la mobilisation et la sensibilisation de l’ensemble des structures d’accueil collectif (crèches, halte-garderies) et des Services de PMI :

- mise à disposition de documentation

- ½ journées de formation animées par le Dr Laurent Pradeaux, chef de service Pédiatrie du Centre Hospitalier de Périgueux.

2. module de formation spécifique antibiothérapie pour les Assistantes maternelles en partenariat avec le Service formation du Conseil Général, module intégré dans la formation obligatoire pour le renouvellement de leur agrément.

plan ATB 2007-2010

Zoom

Publication au JO de deux nouveaux avenants à la convention

Les avenants 29 et 30 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, sont parus au JO du 17 juillet dernier.

Afin de vous accompagner dans la gestion de votre activité quotidienne, un Comité Technique Paritaire Permanent national chargé des simplifications administratives a été crée par l’avenant 29.
Il aura pour principales missions :
- de mettre en œuvre ce programme de simplification et de décider d’actions nationales,
- d’accompagner la mise en place locale de ce programme,
- d’établir un bilan annuel.

Un fonds des actions conventionnelles, auprès de la CNAMTS, est également crée par l’avenant 30.
Il aura vocation à financer des actions qui ne concernent pas directement les tarifs conventionnels mais qui se situent néanmoins dans le champ de l’accompagnement des mesures que les parties aux conventions veulent mettre en place.

Repères

Diabète de type 2 non traité par insuline : l'autosurveillance glycémique (ASG)

A ce jour, les lecteurs de glycémie sont remboursés par l’Assurance Maladie au niveau de la LPP, avec des indications médicales restrictives de prise en charge. Ils sont remboursés chez les diabétiques traités à l’insuline et/ou chez les malades atteints de rétinopathie diabétique.

L’HAS propose d’étendre les indications de l’ASG à tous les diabétiques, mais avec des modalités différentes en terme de fréquence. Le guide de bon usage, repris dans le guide ALD « diabète de type 2 », détaille les recommandations sur la fréquence de l’ASG, en fonction des stades de la maladie.

Dans tous les cas, la prescription doit être précise en terme de fréquence (bandelettes ou électrodes).

L’utilisation de l’autosurveillance glycémique doit s’inscrire dans une démarche globale de prise en charge avec l’adhésion du patient aux règles hygiéno-diététiques et au traitement. L’autosurveillance passive ne débouchant pas sur des conséquences thérapeutiques (meilleure observance, adaptation des doses) n’est pas recommandée.

Protocole de Soins Electronique dématérialisé

Vous avez la possibilité de gérer électroniquement le protocole de soins.
A la clé : une simplification de gestion (aucun courrier papier, plus de frais d’affranchissement), une rapidité de traitement, des échanges facilités avec le médecin conseil et pour un patient donné, le partage des motifs d’exonération entre tous les praticiens concernés.
Pour accéder à ces outils : www.ameli.fr / votre espace pro.

Modification des conditions d'exonération des maladies hors liste ALD

Les conditions d’exonération du ticket modérateur au titre des maladies hors liste ont changé. Désormais, les malades peuvent être exonérés, comme c’est le cas dans le cadre de la prise en charge des 30 affections de longue durée, pendant une période pouvant aller jusqu’à 5 années renouvelables (au lieu de 2 ans). Les critères d’attribution sont explicités en détail par une circulaire ministérielle : circulaire DSS / SD1/MCGR/2009/308 du 8 octobre 2009.

 

A savoir

Bilan kinésithérapique : dernières dispositions

Le Décret du 29 juillet 2009, publié au JO du 2 août 2009, prévoit que le bilan kinésithérapique est tenu à la disposition du médecin prescripteur.

Le traitement, mis en oeuvre en fonction du bilan, est retracé dans une fiche de synthèse qui est adressé au médecin prescripteur, à l'issue de la dernière séance, pour un nombre de séances égal ou supérieur à dix.

Le bilan extrait du dossier de masso-kinésithérapie, permet non seulement d'établir le diagnostic kinésithérapique mais aussi d'assurer la liaison avec le médecin prescripteur. Il est le reflet des examens cliniques successifs réalisés par le masseur-kinésithérapeute.

 

Le Réseau Santé Social change de partenaire Télécom

Les services et accès internet du Réseau Santé Social s’appuient désormais sur les infrastructures réseau de SFR. Ce changement de prestataire peut générer des perturbations lors de la télétransmission des FSE ou de l’accès aux services en ligne proposés par l’Assurance Maladie.

Mise à jour des accès et services ADSL
Les professionnels concernés ont reçu un courrier les invitant à consulter régulièrement la nouvelle rubrique « suivi ADSL » sur lereseausantesocial.fr où toutes les informations à mettre à jour sont disponibles (nouvelle adresse IP, nouveau DNS, …).

Mise à jour des accès bas débit
La mise à jour est transparente pour les professionnels de santé à l’exception des pharmaciens qui doivent mettre à jour leur logiciel métier.

En cas de problème technique vous pouvez contacter le support client dédié à cette migration au 0811 094 289 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou par mail assistance@lereseausantesocial.fr

Lutte contre la fraude : déconventionnement de "La Cabane Médicale"

Après décision de la Commission Paritaire Nationale des Fournisseurs d’appareillage, la Société « La Cabane Médicale » fait l’objet d’un déconventionnement sans sursis depuis le 1 er septembre 2009, pour une période de 8 mois, soit jusqu’au 1 er Mai 2010, pour une affaire d'escroquerie détectée par les services de la CPAM.

Ce fournisseur de biens médicaux a, entre 2004 et 2006, facturé des produits non remboursables et des produits non conformes à la prescription.
Le caractère répétitif des facturations (plus de 1000 factures litigieuses en moins de 2 ans), le non respect des règles en toute connaissance de cause et le montant global du préjudice (près de 130 000 euros) ont conduit la CPAM à poursuivre la Société pour escroquerie.

Le 1er octobre 2008, le Tribunal Correctionnel de Périgueux a reçu partiellement cette plainte et condamné le gérant à rembourser plus de 62.000 €, préjudice lié aux facturations non conformes à la prescription, aux prescriptions modifiées ou surchargées, ou au non respect de l’afférence à l’ALD.
Le gérant a en outre été condamné à 6 mois de prison avec sursis.

La Cour d’Appel de Bordeaux, en date du 28 avril 2009, a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Périgueux.


Suivi de la grossesse et diagnostic anténatal : pratique du diagnostic de la trisomie 21

Le Réseau Périnat Aquitaine vous informe

Retrouvez toute l’information règlementaire sur ameli.fr professionnels de santé

Mentions légales :
Infos-lettre médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne
Directeur de la publication : Christian GROPPO, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne
ISSN 1954-3581

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Pour tout contact avec la Caisse Primaire dS'Assurance Maladie de la Dordogne,
un seul numéro de téléphone,
0 811 709 024
(coût d’un appel local depuis un poste fixe)

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