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Infoslettre - Février 2016

 

 

Comment facturer une couronne céramo métallique en CMU-c sur une 2e prémolaire ou une molaire ? - Lire

Comment facturer une couronne céramo céramique en CMU-c ? - Lire

Quelle est la prise en charge d'un bridge implantoporté ? - Lire

 


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Comment facturer une couronne céramo métallique en CMU-c sur une 2° prémolaire ou une molaire ?

Cet acte n’est pas inscrit au panier de soin. Toutefois, il est inscrit à la liste limitative des « alternatives thérapeutiques ». A ce titre, il dispose d’une prise en charge au maximum de 230 € (Assurance maladie obligatoire (AMO)+CMU-c). Le praticien fixe librement le montant de ses honoraires, par entente directe (ED) pour la partie dépassant la prise en charge maximum de 230 €.

L’acte se facture sur deux lignes :

La première ligne HBLD036 sera valorisée à 107,50 € + le dépassement convenu par ED.

La deuxième ligne FPC sera valorisée à 122,50 €.

 

 

Comment facturer une couronne céramo céramique en
CMU-c ?

L'acte est exclu du panier de soins de la CMU-c. Il dispose d'une prise en charge de : 107,50 € (AMO+CMU).
Le praticien fixe librement le montant de ses honoraires, par entente directe pour la partie dépassant 107.50 €. L’acte se facture sur une ligne : HBLD036 qui sera valorisée à 107,50 € + le dépassement convenu par ED.

 

 

Quelle est la prise en charge d'un bridge implantoporté ?

Les bridges implantoportés ne disposent d'aucune prise en charge par l'Assurance maladie obligatoire. Cette précision figure aux conditions de facturations du chapitre 07.02.03.04 de la CCAM : "[…] Facturation : les prothèses plurales [bridges] implantoportées, les prothèses dentaires sur dents temporaires, les prothèses dentaires ou dents à tenon préfabriquées, les prothèses dentaires ou dents à tenon provisoires, les piliers de bridge à recouvrement partiel ne sont pas pris en charge. […]"

Les bridges implantoportés sont codés avec les mêmes codes que les bridges dentoportés. Le codage sert à l'établissement du devis et de la note d'honoraires. Les actes sont inscrits au dossier du patient. Les codes ne sont pas télétransmis à l'Assurance maladie, ni inscrits sur une feuille de soins papier.

 

 


Mentions légales :
Infos-lettre Médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
© laurent Hamels/PhotoAlto

 

 

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