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Infoslettre N° 114 - Octobre 2015

 

 

Vaccination antigrippale - Lire

Journée mondiale du diabète le 14 novembre 2015 et service Sohpia - Lire

Octobre Rose 2015 : concertation citoyenne et scientifique - Lire

Dépistage organisé du cancer colorectal : le test immunologique en place - Lire

PRADO : quels établissements adhèrent au programme en Dordogne ? - Lire

Rappel des règles de prescription des orthèses moulées - Lire

Substituts nicotiniques : élargissement de la cible - Lire

Télétransmission sans carte Vitale- Lire

Modalités de remplissage des feuilles de soins papier tiers payant légal - Lire

Première facturation d'actes suivant la déclaration médecin traitant en ligne - Lire

Nouvel acte NGAP masseurs-kinésithérapeutes pour le traitement des suites du cancer du sein - Lire

Nouveautés nomenclature et CCAM - Lire

 


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Vaccination antigrippale

La campagne de vaccination 2014-2015 a été marquée par une épidémie de grippe de forte intensité caractérisée par la circulation majoritaire de virus de type A (H3N2) connus pour être responsables de formes graves chez les sujets à risque, en particulier les personnes âgées. Près de la moitié de ces virus A (H3N2) circulants étaient des variants de la souche vaccinale rendant le vaccin moins efficace cette année.

Cette campagne a été également marquée par un recul important de la couverture vaccinale (46,1 % versus 48,9% en 2013-2014, pour la France métropolitaine – 46,1% versus 48,8% en Dordogne pour la même période), encore plus sensible chez les sujets âgés. Aussi, seules 1/3 des personnes en ALD invitées se font vacciner.

La composition du vaccin recommandée par l’OMS en 2015 est modifiée : le vaccin contre la grippe saisonnière dans l’hémisphère nord aura une composition identique à celle décidée pour l’hémisphère sud.

La campagne de vaccination contre la grippe pour la saison hivernale 2015-2016 a débuté le 12 octobre 2015 et se poursuivra jusqu’au 31 janvier 2016.
Les courriers d’invitation à la vaccination comprenant l’imprimé de prise en charge nominatif et un dépliant d’information ont été distribués avant le 23 octobre.

Comme vous l’avez vu, la nouvelle campagne de communication pluri média est déployée, avec un argumentaire renforcé autour d’un message clé :

« Grippe : pour éviter l’hospitalisation, passez à la vaccination. »

Le rôle clé du médecin prescripteur

Votre rôle est essentiel pour rassurer les patients et les informer sur l’intérêt de la vaccination.
Pour vous accompagner, l’Assurance Maladie et ses partenaires proposent une rubrique dédiée à la vaccination sur le site Internet du Quotidien du Médecin et du Généraliste ainsi que sur leurs éditions papier jusqu’à fin décembre.
Concrètement, elle présente, sous forme de publi rédactionnel et de vidéos, des connaissances actualisées et des informations de référence, dont une partie repose sur des données épidémiologiques et des travaux scientifiques de l’InVS.
Trois rendez-vous : bilan de l’épidémie grippale ayant sévi au cours de l’hiver dernier, partage d’expérience d’un praticien de terrain, rappel des cibles à risque et de l’importance de vacciner.

Le mémo Grippe saisonnière vous livre les informations essentielles telles que la composition du vaccin, la liste des vaccins pris en charge et la liste des personnes invitées ou concernées.

L’imprimé de prise en charge primo vaccinant vierge est mis à votre disposition en téléchargement sur l’Espace Pro du site Ameli.fr, pour vous permettre de prescrire le vaccin à vos patients éligibles n’ayant pas pu être ciblés au titre de leur situation médicale (femmes enceintes et personnes atteintes d’obésité).

Retrouvez toutes les informations sur la campagne 2015/2016 sur le site Ameli.fr et le flyer ici

 

Journée mondiale du diabète le 14 novembre 2015 et service Sophia

En amont de la Journée Mondiale du Diabète, la CPAM de la Dordogne et le Service Médical participeront à l’émission Les Experts de France Bleu Périgord le jeudi 5 novembre de 9h à 9h30 pour répondre aux questions des auditeurs sur l’accompagnement personnalisé des malades chroniques du diabète par Sophia.
Une large campagne de communication sera relayée par les médias pour sensibiliser l'opinion publique à la prévention, au dépistage, ainsi qu'à la prise en charge du diabète.

Pour plus d'informations sur le diabète, rendez-vous sur Ameli-sophia.fr.

 

Octobre Rose 2015 : concertation citoyenne et scientifique

Chaque année, près de 49 000 cas de cancers du sein sont détectés et 11 900 femmes décèdent des suites de cette maladie. Pourtant, détecté à un stade précoce, ce cancer de bon pronostic peut être guéri dans 9 cas sur 10.

Cette année, le dispositif de communication comporte deux axes principaux :

- Poursuivre la démarche d’information des assurées et des professionnels de santé notamment en ce qui concerne les modalités de dépistage recommandées en fonction des différents niveaux de risque ainsi que sur les bénéfices et les risques du dépistage pour éclairer la décision des femmes, en incluant celles qui sont éloignées du système de santé.

- Inviter les femmes et l’ensemble des acteurs concernés à participer à l’amélioration du dépistage du cancer du sein par l’intermédiaire d’une concertation citoyenne et scientifique sur les perspectives d’évolution du dépistage de ce cancer.
L’objectif est de recueillir l’avis des femmes et plus largement de l’ensemble des citoyens, des professionnels de santé, des associations et institutions pour trouver les moyens de faire évoluer le dépistage, afin qu’il réponde au mieux aux attentes et aux besoins des femmes.
Une plateforme de contributions en ligne est ouverte à tous et lancée à l'occasion d'Octobre rose.

Voir le site Concertation-depistage.fr

 


Dépistage organisé du cancer colorectal : le test immunologique en place

Les invitations des assurée(s) ont repris depuis le 05 août, en commençant par celles et ceux ayant eu 75 ans (âge limite de participation au programme) au cours de la phase de transition entre l’ancien et le nouveau test, et en « rattrapant » les invitations et relances interrompues depuis octobre 2014.

Les assuré(e)s qui avaient réalisé un test HEMOCCULT non lu car envoyé au laboratoire après le 31 janvier 2015, ont tous reçu, prioritairement, un test immunologique (97 % d’entre eux l’ont réalisé).

Pour rappel, co-existent deux modalités de réalisation de ce nouveau test :

- suite à l’invitation et / ou aux deux relances adressées par VITALIS : l’assuré(e) colle ses étiquettes sur la fiche d’identification,
- à l’initiative du médecin traitant (même si l’assuré(e) n’a pas reçu d’invitation et n’est donc pas en possession de ses étiquettes) : l’assuré(e) remplit manuellement la fiche d’identification.

Pensez à bien vérifier, avant de le remettre à vos patients, la date de péremption du kit (elle figure sur le carton de tests et sur le tube de prélèvement) !

  A ce jour, en Dordogne :
  - plus de 283 médecins approvisionnés avec le nouveau test,
- des délais de livraison en tests raccourcis : 3 semaines en moyenne,
- 1527 tests reçus.

 


PRADO : quels établissements adhèrent au programme en Dordogne ?

Depuis 2013, l’Assurance maladie propose à ses assurés d’organiser leur retour à domicile après une hospitalisation dans le cadre de la naissance d’un enfant ou d’une chirurgie orthopédique.

Les PRogrammes d’Accompagnement au retour à DOmicile (PRADO) sont voués à offrir un cadre sécurisé à la transition « hôpital/domicile ». Les Conseillères d’Assurance Maladie de la Cpam mettent en relation les assurés et les professionnels de santé libéraux qui les prennent en charge dès leur retour à domicile, en lien avec le médecin traitant.

Les établissements adhérant au PRADO

Sur le volet maternité :
Les centres hospitaliers de Périgueux, Bergerac et Sarlat

Sur le volet orthopédie :
La polyclinique de Francheville, la clinique du Parc et le centre hospitalier de Bergerac.

Pour bénéficier de ce service, le patient doit simplement en parler à son chirurgien dès sa consultation préopératoire ou à l’équipe de l’établissement de soins au moment de son hospitalisation.

  PRADO en chiffres :
  - PRADO maternité a bénéficié à plus de 3100 jeunes mamans depuis sa mise en place en 2013.
- Une centaine de patients ont eu recours à PRADO orthopédie, depuis ses débuts en mai 2014.
- Plus de 98 % des patients interrogés ont déclaré être satisfaits de cette prise en charge.
 

 


Rappel des règles de prescription des orthèses moulées

Amovible et fabriquée sur mesures pour pouvoir être placée dans une chaussure de série, l'orthèse plantaire orthopédique est destinée :

- à corriger la statique défectueuse du pied ou une anomalie du relief plantaire,
- à envelopper et compenser les anomalies du pied,
- à corriger tout déséquilibre statique et dynamique du sujet, inférieur à 20 mm,
- à soulager les appuis plantaires douloureux.

Dans quels cas prescrire des orthèses moulées (code LPP 2158449) ?

L’orthèse plantaire monobloc en résine coulée confectionnée par moulage du pied réalisé en charge (orthèse moulée) est réservée aux affections invalidantes rhumatoïdes et neurotrophiques du pied.
En cas d’absence d’affections invalidantes, il convient de prescrire une « orthèse plantaire ».

Rappel des règles d’établissement de la prescription

Sa prescription est indispensable pour une prise en charge par les organismes de Sécurité sociale. Elle doit être libellée sur une ordonnance spécifique, indépendante des prescriptions de produits pharmaceutiques ou de tout autre appareil.
Elle doit généralement préciser, en plus de la désignation de l'article, la nature et le siège de l'atteinte justifiant la prescription et éventuellement les indications permettant une application correcte (finalité médicale).

 


Substituts nicotiniques : élargissement de la cible

Instauré en 2007, le dispositif d’aide au sevrage tabagique vient d’être renforcé.
En effet, depuis le 1er juillet 2015, la prise en charge forfaitaire annuelle par l’Assurance maladie de 150 € s’étend aux jeunes de 25 à 30 ans, aux bénéficiaires de la CMUC et aux patients atteints d’ALD.
Pour mémoire, cette mesure avait déjà été étendue aux femmes enceintes en 2011 et aux jeunes de 20 à 25 ans en septembre 2014.

 


Télétransmission sans carte Vitale

La Caisse primaire vous rappelle que vous pouvez télétransmettre même si le patient n’a pas sa carte Vitale.
Le mémo télétransmission en mode dégradé et le bordereau récapitulatif d’envoi des pièces justificatives sont à votre disposition pour réaliser ces télétransmissions.


Modalités de remplissage des feuilles de soins papier tiers payant légal

La fiabilité du remboursement des différents actes facturés par vos soins est directement liée à la qualité de votre saisie.
La télétransmission vous assiste en générant des messages d’alerte lors de facturations erronées mais le remplissage des feuilles de soins papier ne peut en bénéficier.
Nous vous demandons donc une attention toute particulière notamment lorsque vous indiquez le destinataire de règlement en cochant ou non les cases au bas de la feuille de soins.
Ces éléments de facturation vous engagent et ne pourront faire l’objet d’aucune régularisation ultérieure.

Première facturation d'actes suivant la déclaration médecin traitant

Après avoir réalisé une déclaration de médecin traitant papier, pensez à compléter le parcours de soins en indiquant « nouveau médecin traitant » sur la feuille de soins de votre patient afin qu’il bénéficie du taux de remboursement lié au parcours de soins.

Cette démarche n'est pas nécessaire pour les déclarations en ligne, l'enregistrement étant immédiat.

 

Nouvel acte NGAP masseurs-kinésithérapeutes pour le traitement des suites du cancer du sein

Le rapport de la HAS de décembre 2012 « sur la prise en charge masso-kinésithérapique d’un lymphœdème et d’une raideur de l’épaule après traitement d’un cancer du sein », indique que 10% des patientes ayant été opérées d’un cancer du sein ont un lymphœdème en post opératoire qui persiste au-delà de 2 mois et demi. L’association de l’acte de rééducation de l’épaule et du drainage lymphatique manuel pourrait leur être bénéfique. Ainsi, L’UNCAM a décidé d’ouvrir la possibilité de les réaliser, au cours d’une même séance.

La désignation de l'acte est la suivante : Rééducation pour un lymphœdème du membre supérieur après traitement d’un cancer du sein, associée à une rééducation de l’épaule homolatérale à la phase intensive du traitement du lymphœdème.
Indications, non indications et contre-indications et cotations sont détaillées page 71 de la NGAP consultable ICI.

 

Nouveautés nomenclature et CCAM

La MTA applicable pour 5 nouveaux codes d’appareillage liés au handicap lourd

A la suite d’une demande des médecins de rééducation fonctionnelle, l’UNCAM, par décision du 31 mars 2015 modifiant l’article III-4-I de la LAP, a souhaité ouvrir la possibilité de facturer la majoration MTA pour 5 nouveaux codes d’appareillage de la liste des actes et prestations remboursables (LPP) :

- Grand appareil de marche : OI39 et OI29
- Orthèse de maintien ou de correction, en position horizontale ou en position verticale, en matériau thermoformable haute température : TR47Z01
- Orthèse de maintien, en position horizontale en mousse expansée TR29Z01
- Corset-siège en matériau thermoformable haute température: TR43Z01

Ces codes concernent des appareillages liés au handicap lourd et nécessitant des consultations complexes, notamment pour leur prescription, ainsi que pour leur adaptation.
La MTA s'applique aux consultations réalisées pour des patients de 16 ans et plus, uniquement dans le cadre du parcours de soins coordonnés, hors acte de consultant. Sa valeur est de 20€.

 

CCAM V40 : association de 2 actes d’endoscopie ORL dans le cadre du cancer des voies aériennes supérieures

Afin de permettre aux oto-rhino-laryngologistes (ORL) de disposer d’un libellé d’examen plus complet en matière de cancer des voies aériennes supérieures, la décision UNCAM du 31 mars 2015 permet, dans certaines situations, d’associer les actes GAQE001 et GCQE001, respectivement inscrits aux subdivisions « 06.01.08.01 Endoscopie de la cavité nasale » et « 06.01.08.03 Endoscopie du larynx » de la CCAM.

La facturation de l’association des actes GAQE001 et GCQE001 est possible dans les indications suivantes :

- Bilan diagnostic d'un cancer des voies aérodigestives supérieures, selon le guide ALD 30 de la HAS de novembre 2009 :« Cancer des voies aérodigestives supérieures »
- Bilan d'une bronchopathie chronique dans le cadre du syndrome d'apnée du sommeil,
- Bilan d'extension ou de suivi thérapeutique d'un cancer des voies aérodigestives supérieures,
- Bilan d’une otite séromuqueuse avec suspicion de reflux gastrooesophagien.

 

CCAM V40 : nouveaux tarifs pour 69 actes d’imagerie médicale

La nouvelle version de la CCAM est concomitante avec l’entrée en vigueur au 1er juillet 2015 de nouveaux tarifs pour 69 actes d’imagerie, dont la baisse était prévue en 3 étapes par l’avenant 8 à la convention médicale du 26 juillet 2011, en son annexe XXIV «Tarifs des actes de la CCAM technique ». Il s’agit de certains actes de radiographie conventionnelle, d'échographie et d'échographie-doppler, ainsi que des suppléments pour imagerie interventionnelle.

La version 40 de la CCAM intègre donc ces nouveaux tarifs.


Mentions légales :
Infos-lettre Médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
© laurent Hamels/PhotoAlto

 

 

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