Facturation du tiers payant intégral pour bénéficiaires de l'ACS
À partir du 1er juillet 2015, le tiers payant intégral est proposé aux patients disposant de l'ACS, dès lors qu'ils ont souscrit un contrat complémentaire sélectionné par le ministère de la Santé. Cette information figure dans la carte Vitale du patient.
Ces patients disposent d'une attestation « de tiers payant intégral TPI », délivrée par leur caisse d'Assurance maladie. Cette attestation porte également la mention de la désignation d'un médecin traitant. Comme tous les autres assurés, un patient bénéficiaire de l'ACS doit respecter le parcours de soins coordonnés.
Pour les patients bénéficiant de l'ACS n'ayant pas souscrit de contrat complémentaire sélectionné et qui disposent de l'attestation « de tiers payant sur la part assurance maladie obligatoire (hors part complémentaire) » anciennement appelé « tiers payant social », vous continuez de pratiquer le tiers payant sur la part obligatoire uniquement.
Vous pouvez consulter également la rubrique « Informations patient » sur Espace pro, renseignée à « oui » lorsque votre patient bénéficie de l'ACS.
L'ensemble de vos patients bénéficiaires de l'ACS, avec ou sans tiers payant intégral, bénéficient de tarifs sans dépassement (application des tarifs opposables fixés par la convention nationale des médecins), quel que soit votre secteur d'exercice.
Rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel pour intégrer la mise à jour Tiers Payant Intégral ACS.
Aide pour une complémentaire santé (ACS) : comment facturer le tiers payant intégral ?
Mémo d'aide à la facturation >>
Présentation du Réseau Sport Santé
Découvrez l’annuaire du Réseau Sport Santé Bien Etre dédié aux personnes porteuses de maladies chroniques. www.cdos24.org
On sait aujourd’hui que la pratique sportive permet à des personnes souffrant de maladies chroniques ou sortant d’une grave maladie de mieux vivre au quotidien. Le sport est à la fois bon pour le corps et bon pour l’esprit. Il permet de rompre l’isolement social et le repli sur soi.
La charte sport santé et bien-être s’inscrit dans le cadre des politiques publiques visant à promouvoir et développer la pratique des activités physiques et sportives à travers le plan national sport, santé, bien être. Le but principal est de faire la passerelle entre les professionnels de santé et les clubs ou comités sportifs.
Les programmes d’activités physiques et sportives doivent non seulement répondre aux besoins des personnes atteintes de maladies chroniques en proposant des activités adaptées, mais sont également recommandés dans la prise en charge de la maladie et la prévention de ses complications.
L’association s’engage à ce que ses éducateurs, animateurs, professionnels et bénévoles suivent la formation proposée sous l’égide du Collège Aquitain de Prévention Cardio-Vasculaire (CAPCV). Cette formation de sensibilisation recouvre les domaines relatifs à la maladie chronique, les signes d’alerte et de surveillance de ces personnes, les bonnes pratiques d’activités physiques adaptées à leurs problématiques et les gestes de premiers secours.
Elle est dispensée par des professionnels de santé agréés par le CAPCV.
L’annuaire 2015 présente les clubs acteurs de la démarche.
Rappel de la réglementation pour la prescription du Versatis
La seule indication thérapeutique de l'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) du Versatis® est « le traitement symptomatique des douleurs neuropathiques post-zostériennes ».
Selon l'article L. 162-4 du code de la Sécurité Sociale, les médecins sont tenus de signaler sur l'ordonnance :
- par la mention "hors AMM", la prescription d'une spécialité en dehors des indications inscrites à son AMM,
- par la mention "NR" (non remboursable), une prescription dans l'AMM, mais en dehors des indications thérapeutiques remboursables définies dans l'arrêté d'inscription.
Dans ces deux cas, l'Assurance maladie ne prend pas en charge le médicament prescrit.
Selon l'article L.5121-12-1 du Code de la Santé Publique, le prescripteur est tenu d'informer son patient que la prescription n'est pas conforme à son AMM et sur les conditions de prise en charge par l'Assurance maladie.
SOPHIA : Nouvelle campagne de promotion téléphonique auprès des patients éligibles
En Dordogne, 12 400 patients diabétiques sont éligibles au programme d’accompagnement Sophia. Actuellement, 3 208 sont inscrits à ce service.
A partir du 8 juin et sur une période de deux mois, va se dérouler une campagne de promotion téléphonique auprès des patients diabétiques pouvant bénéficier du service SOPHIA.
Ce programme d’accompagnement personnalisé est proposé par l’Assurance maladie pour aider les patients à « mieux vivre au quotidien avec une maladie comme le diabète ».
Inspiré par les programmes d’accompagnement menés à l’étranger (Rapport IGAS sept 2006) et conçu en partenariat avec les associations de patients et les représentants des professionnels de santé, Sophia a un double enjeu de prévention : améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques et diminuer la gravité des complications.
Comme le rappelle la Haute Autorité de Santé dans son guide parcours de soins diabète de type 2, l’éducation thérapeutique doit être proposée aux patients à l’étape initiale du traitement.
Au cœur de la prévention, vous jouez un rôle déterminant. Le service Sophia vient en relais de vos recommandations : vos patients bénéficient gratuitement du soutien et d’un accompagnement téléphonique par un infirmier conseil formé par l’Assurance maladie.
Pour en savoir plus
- Ameli.fr
- Ameli-sophia.fr
Dépistage du cancer colorectal : diffusion progressive du test immunologique
Le dépistage du cancer colorectal est facilité par le nouveau test immunologique de détection de sang occulte dans les selles. Ce test sera progressivement diffusé, par l'intermédiaire du médecin traitant, auprès des 18 millions de personnes de 50 à 74 ans concernées par le programme de dépistage organisé. Il possède une sensibilité accrue, permettant une meilleure détection des cancers et des adénomes. Votre rôle, en tant que médecin traitant, est déterminant pour informer et sensibiliser la population-cible sur l'intérêt majeur de ce dépistage.
Retrouvez les avantages du test immunologique comparé au test Hemoccult.
Visionner la présentation du kit de dépistage et son utilisation.
Pour plus d’informations, accédez à l’espace Professionnels de santé du site
e-cancer.fr
Version 40 de la CCAM - ORL
La décision de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie du 31 mars 2015 met en œuvre la version 40 de la CCAM qui autorise l'association de deux actes d'endoscopie ORL dans certaines situations médicales.
Facturation: Possibilité de facturation de l’association des actes GAQE001 et GCQE001 pour un :
- bilan diagnostic d’un cancer des voies aérodigestives supérieures, selon le guide ALD 30 de la HAS de novembre 2009 : Cancer des voies aérodigestives supérieures.
- bilan d’une bronchopathie chronique dans le cadre du syndrome d’apnée du sommeil.
-
bilan d’extension ou de suivi thérapeutique d’un cancer des voies aérodigestives supérieures.
- bilan d’une otite séromuqueuse avec suspicion de reflux gastro-oesophagien.
Ce cumul est autorisé à compter du 2 juillet 2015.
Nouvelle prescription médicale de transport
La nouvelle prescription médicale de transport, formulaire S3138d, est simplifiée et recentre la prescription du médecin sur le choix du mode de transport correspondant à l’état du malade. Les cases à cocher mettent en évidence les critères de prescription notamment en lien ou non avec une ALD.
La prescription médicale de transport avec demande d'accord préalable, formulaire S3139e est enrichie d'éléments permettant la prise en charge à 100% des transports en lien avec une ALD exonérante ou un AT/MP, réalisés par des moyens autres que l'avion ou le bateau.
Elle a été établie en conformité avec la nouvelle prescription médicale. Dans la rubrique « situation du patient », la mention « Transport vers un CAMSP ou un CMPP » a été ajoutée, conformément à la publication du décret n°2014-531 du 26 mai 2014.
Nous vous rappelons l’importance de compléter les prescriptions de transport et demandes d’accord préalable de manière exhaustive, pour un traitement et un remboursement facilités.
Bilan de la Rémunération sur objectifs de Santé Publique 2012/2014 en Dordogne
Dans le cadre de la convention médicale signée en 2011, l’Assurance maladie et les syndicats de médecins ont mis en place une nouvelle rémunération des médecins traitants fondée sur l’atteinte d’objectifs de santé publique.
Cette rémunération comporte 3 volets sur la pratique médicale : la prévention, le suivi des pathologies chroniques (le diabète) et l’efficience de la prescription de médicaments.
Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant l’évolution des indicateurs, volet par volet, sur les 3 premières années d’existence de la ROSP en Dordogne.
RSI Aquitaine - Le Bilan Santé Retraite
Le Régime Social des Indépendants met en œuvre la campagne « Bilan Santé Retraite », point d’entrée d’un parcours de prévention pour le bien vieillir.
Ce bilan a pour objectifs d’aider le senior à mieux gérer sa santé et de l’accompagner dans l’adoption de comportements favorables pour une avancée en âge réussie. Il permet également d’identifier les signes de fragilités afin de prévenir la perte d’autonomie du patient.
Le RSI Aquitaine a procédé à l’invitation à cette campagne des assurés ayant pris leur retraite en 2013 et à leurs conjoints ayants droit.
A cette occasion, le RSI Aquitaine prend en charge :
- une consultation de prévention spécifique à cette période clé chez le médecin traitant,
- un examen bucco-dentaire chez un chirurgien-dentiste,
- des services selon les besoins recensés lors des consultations.
La consultation est acquittée à hauteur de 2C et est prise en charge à 100% par le RSI sans avance de frais. La fiche retour médecin (remise par le patient, à compléter et à nous renvoyer) nous servira à la fois pour vous régler la somme due et pour recueillir les besoins en soins et en services du patient.
Pour plus d’informations :
- Site Internet : Site RSI - Bilan Santé Retraite
- Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- Téléphone : 05.57.000.803
RSI Aquitaine - Le Bilan Prévention
Le Régime Social des Indépendants d’Aquitaine a invité, courant mai, environ 3500 personnes à réaliser un bilan de prévention se déroulant au cabinet du médecin traitant.
Cette consultation est entièrement dédiée à la prévention et est axée sur la recherche des facteurs de risques personnels, environnementaux et professionnels. Elle donne ainsi aux assurés du RSI, la possibilité d’aborder des sujets qu’ils n’ont, peut-être, jamais l’occasion d’évoquer lors de consultations classiques. Elle peut être complétée par un examen sanguin si vous le jugez nécessaire.
Cette consultation ainsi que l’examen sanguin sont pris en charge à 100% et sans avance de frais. La consultation vous est rémunérée 2C par le RSI grâce au bon de prise en charge joint au courrier de l’assuré.
Vous pouvez également prescrire des examens complémentaires, mais ceux-ci seront alors pris en charge par le RSI au taux habituel de la Sécurité Sociale.
Pour plus d’informations :
- Site Internet : Site RSI - Bilan de Prévention
- Adresse mail : contactsante.prevention@aquitaine.rsi.fr
- Téléphone : 05.57.000.803
