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Facturation en SESAM-Vitale d'actes relatifs à un accident du travail : pensez à saisir la date exacte de l'accident
Vous recevez un patient victime d’un accident du travail ou d’un accident
de trajet ?
Dans la partie risque (maladie, maternité, accident du travail) sélectionnez accident du travail et indiquez le numéro ou la date exacte de l'accident.
Puis, indiquez les actes effectués et leur date, le montant de vos honoraires et, si besoin, les frais de déplacement.
Pour bénéficier de la prise en charge sans avance des frais, votre patient doit vous présenter, à chaque consultation, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S 6201c) que lui a remise son employeur ou sa caisse d'Assurance Maladie.
À noter : votre patient présentera également cette « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » à tous les professionnels de santé qu'il consultera et, le cas échéant, à l'hôpital.
Pour indiquer la procédure de tiers payant sur la FSE cochez la case « l'assuré(e) n'a pas payé la part obligatoire ». À noter : il est indispensable de cocher cette case et uniquement cette case pour obtenir le versement intégral de vos honoraires. Vous serez remboursé directement par la caisse d'Assurance Maladie de votre patient.
Semaine mondiale de la vaccination du 13 au 18 avril 2015
Grâce aux actions menées par l’Agence régionale de santé d’Aquitaine (ARS) et ses partenaires* depuis plusieurs années, le niveau de vaccination des Aquitains est en voie d’amélioration. Il reste néanmoins encore inférieur à la moyenne nationale pour de nombreuses maladies.
L’ARS et ses partenaires poursuivent donc leurs efforts cette année en s’inscrivant une nouvelle fois dans la Semaine européenne de la vaccination.
La déclinaison aquitaine de cet événement se déroulera dans tous les départements du 13 au 18 avril 2015 avec plusieurs messages forts :
- Etes-vous à jour de vos vaccins ? Faites le test !
- La vaccination, c’est toute la vie !
- En Aquitaine, restons mobilisés, plus particulièrement contre la rougeole et le méningocoque C.
- Le Carnet de vaccination électronique sur le site mesvaccins.net : un moyen simple et rapide pour suivre vos vaccins. A recommander à vos patients !
* CHU de Bordeaux, Union régionale des professionnels de santé d’Aquitaine (médecins libéraux, pharmaciens), Conseils de l’Ordre des pharmaciens, Université de Bordeaux, DIRECCTE, Mutualité Française Aquitaine, caisses d’assurance maladie d’Aquitaine (CPAM, MSA, RSI), Rectorat de Bordeaux, Groupe d’étude en préventologie, Mairie de Bordeaux, Conseils généraux (Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques)
Le Centre d’Examen de Santé, dans le cadre d’une convention avec le conseil général, réalise des vaccinations de rattrapage (dTPolio et dTCaPolio) auprès de publics adultes éloignés du système de santé, à l’occasion de l’examen de santé.
Pharmaciens
Accompagnement des patients asthmatiques : affichage d'une mention d'information de la CNIL
Suite à la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des patients asthmatiques et afin de répondre aux exigences de la CNIL en matière d’information des personnes concernées, une mention d’information doit être affichée dans les officines.
Cette mention est la suivante :
« Dispositif d’accompagnement par les pharmaciens des patients asthmatiques
Le dispositif d’accompagnement par les pharmaciens des personnes asthmatiques est mis en place par l’Assurance Maladie.
Les informations nécessaires à sa mise en œuvre sont recueillies et traitées dans des conditions conformes au décret du 9 novembre 2012 et à la loi du 6 janvier 1978 sur l’Informatique et les Libertés.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification auprès de votre organisme d’assurance maladie.
Renoncer à participer à ce dispositif n’entraîne aucune conséquence sur vos droits au remboursement. »
Vous pouvez la télécharger pour l’imprimer ici. Ameli.fr > Dordogne
Contraception des mineures et contraception d'urgence des mineures : bien différencier leur facturation
Bien qu'ayant trait toutes les deux au domaine de la contraception des mineurs, la facturation de ces délivrances est règlementée différemment et nécessite de votre part la saisie exacte des éléments attendus pour garantir le paiement immédiat en tiers payant.
Retrouvez ci-dessous les modalités détaillées de facturation cas par cas.
CONTRACEPTION DES MINEURES
La délivrance et la prise en charge de contraceptifs sont protégées par le secret pour les personnes mineures âgées d'au moins 15 ans et concerne pour les frais d'acquisition des spécialités pharmaceutiques à visée contraceptive inscrites sur la liste des spécialités remboursables prévue au premier alinéa de l'article L.162-17 ainsi que des dispositifs médicaux à visée contraceptive inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1. En savoir plus sur Ameli.fr.
CONTRACEPTION D'URGENCE
. NORLEVO (code CIP N°364137/2)
. LEVONORGESTREL BIOGARAN (code CIP N° 373075/6)
Rappel : La contraception d'urgence est destinée aux mineures désirant garder le secret, elle ne nécessite pas de prescription médicale et est délivrée gratuitement par les officines. En savoir plus sur Ameli.fr.
Mentions légales :
Infos-lettre Professionnels de Santé, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
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