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Infoslettre N° 107 - Mai 2014

 

 

Tous Professionnels de Santé

Programme "J'attends un enfant" 2014 - Lire

Chirurgiens-Dentistes

Examen de prévention bucco-dentaire destiné aux femmes enceintes - Lire

Pharmaciens

Paiement de la ROSP AVK - Lire

 


Tous Professionnels de santé

Programme "J'attends un enfant" 2014

La CPAM, la CAF et la PMI s’associent pour proposer des séances d’informations collectives destinées aux futures mamans sur les différentes prestations dont elles peuvent bénéficier (Congés maternité et paternité, remboursements des soins, service d’accompagnement de retour à domicile(PRADO), prestations familiales liées à l’arrivée d’un enfant, informations sur le rôle des sages-femmes dans le suivi de grossesse, l'entretien prénatal précoce, la préparation à la naissance, ...)

Des réunions programmées au cours de l'année 2014 dans 2 lieux différents :

PERIGUEUX : Le Saint-Jacques - 38 avenue Georges Pompidou
De 14h00 à 16h30 les 29 avril,19 juin et 22 septembre 2014.

BERGERAC : Salle Jean Barthe - Rue Jean Barthe
De 14h00 à 16h30 le 05 mai 2014.

BERGERAC : Salle de l'Orangerie - 1 Rue Lakanal
De 14h00 à 16h30 les 16 juin et 29 septembre 2014.

Voir l'affiche >>

Renseignements et inscriptions: 05 53 22 16 30 ou 05 53 22 16 31

 

Chirurgiens-Dentistes

Examen de prévention bucco-dentaire destiné aux femmes enceintes

L'avenant n°3 à la convention nationale des chirurgiens dentistes (paru au Journal Officiel du 26/11/2013) prévoit l'extension du dispositif de prévention bucco-dentaire aux femmes enceintes.

Cet examen de prévention sera pris en charge à 100% avec dispense d'avance de frais, à compter du 4ème mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement. L'imprimé de prise en charge doit être présenté afin de pouvoir bénéficier de la dispense d'avance de frais.

Il est à noter que les soins consécutifs à cet examen, réalisés avant le début du 6ème mois ne seront pris en charge qu’à 70%.

Il comprend obligatoirement : une anamnèse, un examen bucco-dentaire, et des éléments d'éducation sanitaire (hygiène orale, alimentaire, prévention de la carie pour l’enfant...). L'examen est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, l'établissement d'un programme de soins.

Déploiement du dispositif

Un envoi automatisé national des invitations et imprimés de prise en charge ainsi que deux fiches conseils (lien) présentant le bénéfice de cet examen est prévu au cours du second semestre 2014.

Imprimé de prise en charge >>

Fiches conseils "Un enfant, une dent" | "Ce qui est à bébé n'est pas à vous"

En l’attente, l’invitation et l’imprimé unique de prise en charge préidentifié seront directement transmis par la caisse dont relève l’assurée ou l’ayant droit. . Les deux fiches conseils incitatives sont consultables sur le site ameli.fr, onglet « Votre caisse »

Facturation

Lorsqu'il y a un seul acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours d'une même séance facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.

La facture de l'examen doit être télétransmise. En cas d'impossibilité de télétransmettre, le médecin complète la partie supérieure de l'imprimé de prise en charge et l'adresse à l'organisme d'affiliation de l'assurée pour un traitement manuel. La partie basse reste à compléter et à conserver par le praticien.

Les modalités de télétransmission sont les suivantes :

Logiciel SESAM Vitale 1.31
Logiciel SESAM Vitale 1.40

Examen de prévention bucco-dentaire femme enceinte
(BDC, BR2, BR4)
.
Du 1er jour du 4ème mois de grossesse au dernier jour du 5ème mois de grossesse.

Nature assurance : AS Taux : 100 %
Code justificatif d'exonération : 0* (pas d'exonération)

Nature assurance : AS Taux : 100 %
Code justificatif d'exonération : 7 (prévention)*

Examen de prévention bucco-dentaire femme enceinte (BDC, BR2, BR4).
Du 1er jours du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l’accouchement

Nature assurance MATERNITE Taux 100% - exo 5 Nature assurance MATERNITE Taux 100% - exo 5

Cet examen coté BDC est valorisé à hauteur de 30 €. Il peut être complété si nécessaire par des radiographies :
- examen avec réalisation d'un ou deux clichés BR2 : 42 €
- examen avec réalisation de trois ou quatre clichés BR4 : 54 €

 

Pharmaciens

Paiement de la ROSP AVK

Lors de la Commission Paritaire Nationale des Pharmaciens qui s’est tenue le 17 septembre 2013, les partenaires conventionnels ont convenu de différer le paiement de la ROSP AVK (prévu initialement au cours du premier trimestre de l’année N+1) au début du second semestre 2014.

En effet, cela permettra de prendre en compte l'ensemble des entretiens pharmaceutiques réalisés en année N-1, même les plus tardifs intervenus en décembre 2013.

 


 

Mentions légales :
Infos-lettre médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
© laurent Hamels/PhotoAlto

 

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