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Infoslettre N° 104 - Janvier 2014

 

 

Statégie Nationale de Santé Lire

Permanence des soins - Pgarde remplace Net-Garde Lire

Evolution du dispositif tiers-payant contre génériques Lire

Automesure Tensionnelle à domicile Lire

Rappel sur l'identification des médecins sur leurs prescriptions médicales Lire


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Stratégie Nationale de Santé

La Stratégie Nationale de Santé conduite par Mme la Ministre des Affaires Sociales, Marisol TOURAINE, a pour objectif de structurer le système de santé autour de la notion de parcours de soins, de la prévention et du travail en équipe des Professionnels de Santé sur le territoire.

L’élaboration de cette Stratégie Nationale a reposé sur une large consultation, coordonnée par l’ARS, associant les acteurs du système de soins, de manière à faire émerger des propositions.

En accord avec l’Agence Régionale de Santé, la CPAM de la Dordogne a participé à ce débat sur les problématiques des inégalités territoriales d’accès aux soins et sur l’accès aux soins des précaires.

Une table ronde organisée le
9 janvier par la Caisse sur la lutte contre les déserts médicaux a réuni environ 90 participants – élus, professionnels de santé, représentants des usagers – autour de 7 intervenants qui ont pu témoigner de leur expérience.

Après un exposé sur les premiers résultats de la politique mise en œuvre depuis 5 ans par les acteurs locaux –élus, professionnels de santé, Assurance Maladie– les intervenants ont pu faire part avec beaucoup d’enthousiasme de leur retour d’expérience suite à la création des maisons de santé pluridisciplinaires ou dans l’accueil des jeunes internes en médecine.

Près de 150 contributions ont été recueillies par la Caisse qui ont pu être transmises à l’ARS. Quelques propositions ont émergé des débats croisant les expériences locales -projet de télémédecine, multiplication des maisons de santé pluridisciplinaires, contrats locaux de santé- et les idées pour améliorer le système de santé –comment contraindre des professionnels de santé à s’installer, étendre le tiers payant, revoir le système de tarification, décentraliser la première année formation des médecins en Dordogne- .

Un débat départemental organisé le 14 janvier par l’ARS sur la prévention, auquel participait le Dr MÉRÉ, Médecin Responsable du CES, a mis notamment en exergue l’importance du CES pour faciliter l’accès aux soins des personnes démunies et éloignées de la santé. La problématique du transport de ces personnes au CES a notamment été évoquée.

Le débat régional organisé par l’ARS en présence du Mme DELAUNAY, Ministre, s’est tenu le 16 janvier.

 

Permanence des soins - Pgarde remplace Net-garde à compter du mois de février

Depuis plus de dix ans, l’applicatif Net-Garde, développé en collaboration avec le Conseil de l’Ordre de la Dordogne, a facilité le règlement rapide des indemnités d’astreintes.

La loi HPST ainsi que son décret d’application du 13 juillet 2010, ont introduit de nouvelles modalités d’organisation de la permanence des soins ambulatoires, en confiant notamment à l’Agence Régionale de Santé (ARS) le contrôle de conformité des plannings de garde.

Dans ce contexte, la CNAMTS a décidé de ne plus maintenir l’applicatif Net-Garde qui ne répond plus à la nouvelle répartition des rôles telle que définie par ces textes.

Une nouvelle application de gestion des indemnités d’astreinte dénommée Pgarde a été développée. Interfacée avec le logiciel Ordigard du Conseil National de l’Ordre des Médecins qui assure la gestion du tableau de garde, Pgarde permet la validation des astreintes par l’ARS et le règlement par la CPAM.

Retrouvez le dispositif détaillé dans le diaporama ici >>

- Comment se connecter à Pgarde ?
Les médecins qui réalisent des gardes vont recevoir dans les prochains jours par courrier leurs identifiants de connexion à Pgarde https://www.pgarde.net
Ils recevront en février un courriel pour la validation des gardes réalisées en janvier afin d’en assurer un règlement rapide sous forme dématérialisée.

- Comment me faire régler mes gardes 2013 non encore indemnisées ?
Vous pouvez demander le règlement des gardes réalisées en 2013 jusqu’au 31/03/2014 en vous connectant sur le site https://www.net-garde.net avec vos identifiants habituels.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email :
csps@cpam-perigueux.cnamts.fr

 

Evolution du dispositif tiers-payant contre génériques

A compter du mois de février, les assurés sociaux qui refuseraient la substitution du médicament princeps par son générique devront faire l'avance des frais pour ce seul médicament et non plus sur la totalité de l'ordonnance.

Nous vous invitons à prescrire directement en DCI (molécule), de manière à faciliter la délivrance du médicament par le pharmacien.

Cas particulier de la mention "non substituable" :

Devant l'accroissement du nombre d'apposition de la mention "non substituable" il est rappelé :

- que les médecins sont tenus dans leurs actes et prescriptions d'observer (..) la plus stricte économie compatible avec la qualité, la sécurité et l'efficacité des soins
( art. L162-2-1 CSS)

- que la mention "non substituable" ne peut être apposée que pour des raisons particulières tenant au patient (art. L5125-23 CSS).

Sauf situation particulière la position de la mention ne peut concerner tous les médicaments prescrits à un même patient, ni a fortiori à tous les patients.

 

Automesure Tensionnelle à domicile

Le Collège de Médecine Générale (CMG) et la Société française d’hypertension artérielle (SFHTA)* recommandent de mesurer la pression artérielle (PA) en dehors du cabinet médical pour confirmer le diagnostic d’hypertension artérielle (HTA) et repérer l’HTA « blouse blanche ».

Chez certains patients, la tension artérielle mesurée en consultation est toujours élevée alors que la tension artérielle mesurée en dehors du cabinet est normale : c’est l’hypertension artérielle isolée de consultation ou hypertension « blouse blanche ». Elle est responsable d’environ un tiers des diagnostics d’hypertension artérielle et à l’origine d’instauration de traitements médicamenteux antihypertenseurs non justifiés.

Il est prouvé que les patients présentant une hypertension artérielle « blouse blanche » ont un risque cardiovasculaire plus faible que les malades hypertendus. En revanche, ils peuvent développer une hypertension artérielle dans les années à venir et nécessitent donc une surveillance.

La Société française d’hypertension artérielle (SFHTA) recommande la mesure de la tension artérielle ambulatoire hors du cabinet médical pour confirmer le diagnostic d’hypertension artérielle, ici (lien avec le document Recommandation de la SFHTA-Nov2011)et là (lien avec le document Prise en charge de l’hypertension artérielle de l’adulte de la SFHTA-Janv2013).

Son intérêt est de réaliser des mesures répétées de la tension artérielle, dans des conditions de vie habituelles. Il existe deux techniques de mesure ambulatoire :

- La mesure ambulatoire de la pression artérielle (MAPA) : c’est un enregistrement de la tension artérielle sur 24 heures, avec des mesures régulières.

- L’automesure tensionnelle à domicile (AMT) : le médecin prête un appareil au patient qui prend lui-même sa tension artérielle, 3 fois le matin et soir pendant 3 jours. La SFHTA préconise l’utilisation d’AMT et réserve la MAPA aux contre-indications de l’AMT (malades anxieux).

L’Assurance Maladie s’inscrit dans cette même démarche. Elle souhaite favoriser l’utilisation de la mesure ambulatoire de la tension artérielle, avec un objectif de réduction de 15% des nouveaux traitements antihypertenseurs.

Vous pouvez commander gratuitement un appareil d’automesure par le biais d’Espace Pro (un appareil par cabinet).

Parlez-en à votre Délégué de l’Assurance Maladie.

 

Rappel sur l'identification des médecins sur leurs prescriptions médicales

Conformément aux dispositions de l’article R161-45 du Code de la sécurité sociale, l’ordonnance doit permettre l’identification de son auteur et contenir les informations suivantes :

- L’identifiant personnel du prescripteur autorisé à exercer (numéro RPPS)

- L’identifiant de la structure au titre de laquelle est établie l’ordonnance :

- Soit le numéro Assurance Maladie pour les médecins exerçant en structures disposant d’un tel numéro comme les cabinets médicaux (y compris les activités libérales exercées en milieu hospitalier)

- Ou le numéro FINESS pour les structures tels les établissements de santé.
Cette identification est indispensable aux pharmaciens dans la facturation des médicaments et des produits de santé délivrés.

 


Mentions légales : Infos-lettre médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne
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© laurent Hamels/PhotoAlto



 

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