Vous trouverez la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l’Assurance Maladie sur le site ameli.fr.
Cette liste est actualisée au fur et à mesure des nouvelles inscriptions.
Seuls les Traitements Nicotiniques de Substitution inscrits sur cette liste sont remboursables.
Les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par les professionnels suivants : médecins (y compris les médecins du travail), chirurgiens-dentistes, sages-femmes*, infirmiers, et masseurs kinésithérapeutes.
* prescription possible aux femmes enceintes et accouchées et à l’entourage, c’est à dire toutes les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de la femme enceinte ou de l’enfant jusqu’au terme de la période postnatale ou assurent la garde de ce dernier.
Comme pour tout médicament, la prescription de traitement nicotinique doit préciser la dénomination du médicament, le dosage, la posologie, durée du traitement et nombre d’unité de conditionnement.
Elle doit être établie en double exemplaire et doit préciser votre nom, prénom et numéro d’identification, nom et prénom du patient, date et signature.
Si vous prescrivez un traitement qui n’est pas inscrit sur la liste, vous portez la mention « NR » sur la ligne du produit concerné. La délivrance de traitements non remboursables est à la charge du patient (HN).
La facturation peut s’effectuer en tiers payant pour les substituts inscrits au remboursement (code nature prestation PH7).
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait « TNS » de 150€ par an et par patient, n'est donc plus pris en charge par l’Assurance Maladie.