TOP
 

Infoslettre - Décembre 2019

img
 

 

Envoi des pièces justificatives des assurés du RSI

Dans le cadre du transfert de la Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (Ex-RSI) au régime général, les Travailleurs Indépendants vont être repris dans l’ensemble des caisses du Régime Général.

À ce titre, les pièces justificatives ne doivent plus être transmises au RSI à compter du 1er janvier 2020 mais à la CPAM de la Dordogne.

 

 


Mentions légales :
Infos-lettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Catherine PETRASZKO, Directrice de la
CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 910 009

Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, et le droit d’opposition/ limitation ou d’effacement des données vous concernant en adressant une demande écrite au directeur ou au délégué à la protection des données dpo.cpam-perigueux@assurance-maladie.fr. Les réclamations au titre de la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) .

 

24h/24 - 7jrs/7
Espace Pro

Retrouvez toute l'information
réglementaire
sur ameli.fr >
professionnels de santé.

Consultez les dernières
infoslettres