Infoslettre - Mai 2021

 

Syndrome d'Apnées Hypopnées Obstructives du Sommeil : Prescription et renouvellement de PPC/OAM

 

Accord préalable PPC/OAM : Imprimé à utiliser

Les traitements de référence en ville du Syndrome d'Apnées Hypopnées Obstructives du Sommeil sont la PPC - Pression Positive Continue  et l'OAM - l'Orthèse d'Avancée Mandibulaire.

Depuis 2019, ces prestations sont soumises à accord préalable.

Pour prescrire ces traitements, les médecins doivent désormais utiliser exclusivement l'imprimé d'accord préalable valant prescription médicale (modèle référencé 634).

Les demandes d'entente préalable formulées sur l'imprimé 629 ne sont donc plus acceptées par le Service Médical de l'Assurance Maladie depuis le 1er mars 2021.

 

Prise en charge des traitements délivrés avant obtention d'une prescription de renouvellement

En raison de la crise sanitaire, il a été constaté que certaines prescriptions ne sont pas renouvelées immédiatement à la fin de la période de validité de la prescription médicale antérieure, faute de disponibilité des prescripteurs.

Afin d'éviter des ruptures de soins, l'Assurance Maladie prend en charge les traitements de PPC lorsque la délivrance a été réalisée durant la période intermédiaire entre la date de fin de la précédente année de traitement et la date de la nouvelle prescription de renouvellement.

Cette période de tolérance est limitée à treize semaines.

 

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