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Infoslettre - Juin 2017

 

 

Parution de l'avenant n°12 à la Convention Nationale des orthoptistes libéraux

L’union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie et le Syndicat National Autonome des orthoptistes (SNAO) ont signé le 19 avril 2017 un avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes.

Cet avenant rénove entièrement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale signée le 19 avril 1999 ainsi que ses avenants 1 à 11 (réécriture totale de la convention).

L’avenant est paru au Journal Officiel le 23 juin 2017.


 


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Infos-lettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 91 00 09
© laurent Hamels/PhotoAlto

 

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