Juillet 2023

 
Infoslettre Cpam
 
Avenant 16 - Revalorisation des actes

L'avenant N° 16 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes libéraux et l'Assurance Maladie, conclu le 12 juin 2023, entre l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM), le Syndicat National Autonome des Orthoptistes (SNAO) et l'Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (UNOCAM) est paru au JO du 19 juillet 2023.



Libellés de l’acte et cotation

Revalorisation

Rééducation d'une déficience visuelle d'origine organique ou fonctionnelle de I'ordre de 30 min pour les patients de plus de 16 ans (AMY 18)

AMY 19,2

Rééducation d'une déficience visuelle d'origine organique ou fonctionnelle de I'ordre de 30 min pour les patients de l6 ans et moins (AMY 12)

AMY 13,2

Traitement de I'amblyopie par série de vingt séances de I'ordre de 20 minutes, par séance (AMY 5,8)

                       AMY 7

Traitement du strabisme par série de vingt séances de I'ordre de 20 minutes par séance (AMY 6,5)

AMY 7,7

 

Actes de périmétrie réalisés sans mesure de seuil (AMY 9,5)

                       AMY 11,5

Actes de périmétrie réalisés avec mesure de seuil (AMY 10.3)

AMY 12,3

Acte donnant lieu à une primo-prescription chez un patient n'ayant jamais été appareillé, le cas échéant, de verres correcteurs associés, à des lentilles de contact, par un orthoptiste en accès direct (AMY 8.5) *

https://www.ameli.fr/orthoptiste/actualites/les-orthoptistes-peuvent-desormais-prescrire-des-verres-et-des-lentilles-de-contact

Dans toutes les autres situations :

AMY 8,7

 

 

                                    

                       

 

AMY 8



A propos de la demande d'accord préalable :
  • À l'issue de Ia première réalisation d'un bilan orthoptique de rééducation : supprimée.
  • Pour le renouvellement : maintenue.


Ces dispositions entreront en vigueur après modification préalable de la liste des actes et prestations mentionnée à I'article L.162-l-7 du code de la sécurité sociale et à I'expiration du délai mentionné à I'articleL.162-14-1-l du même code, soit dans les 6 mois qui suivent la publication de l'avenant.


 
 

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