Par publication au JORF n°0246 du 21 octobre 2016, le comité économique des produits de santé fixe, à compter du 01/11/2016, les nouveaux tarifs, les nouveaux prix limites de vente au public en € TTC (PLV) et le cas échéant, les nouveaux prix de vente maximum hors taxes aux distributeurs revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession en euros HT).
Avis relatif à la baisse de certains produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.
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Modification des tarifs de certains produits de santé
