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Infoslettre - Octobre 2016

 

 

Nouvelle Convention : Flux SESAM-VITALE et scan des ordonnances

Parue au Journal Officiel le 3 juin 2016, la nouvelle convention applicable aux fournisseurs de biens médicaux se substitue au précédent accord qui datait de 2002.

Cette nouvelle convention précise un certain nombre de règles professionnelles parmi lesquelles figurent notamment la formation des salariés du prestataire ainsi que les relations avec les professionnels de santé.
Elle adapte les pratiques professionnelles aux exigences de qualité de prestations et de maîtrise des dépenses.
Elle modernise les échanges entre l’Assurance maladie et les prestataires en sécurisant les circuits de facturation (télétransmission des feuilles de soins et Scannérisation des Ordonnances SCOR).

 

Passez en mode ZERO PAPIER

 

Vous pouvez dématérialiser vos échanges avec tous les régimes d’Assurance maladie, aussi bien pour vos factures que pour vos prescriptions :

- l’envoi de feuilles papier est remplacé par la feuille de soins électronique qui sera alors télétransmise,
- une fois la prescription numérisée, celle-ci sera rattachée à votre facture et télétransmise en même temps que vos lots de factures.

Le mode SESAM Vitale vous permet ainsi :

- de réduire vos rejets : en fiabilisant votre facturation grâce à la carte vitale,
- de sécuriser vos envois : vous pouvez vérifier que votre télétransmission a bien été reçue par les caisses d’assurance maladie.
- d’obtenir un règlement rapide de vos factures pour vous ou vos clients,
- de facturer les 2 parts (assurance maladie obligatoire et complémentaire) puisque la télétransmission fonctionne également avec les mutuelles.

Pour ce faire, vous devez :

- utiliser un logiciel agréé SESAM Vitale et SCOR
- demander des cartes de professionnels de santé

Les conseillers informatique services sont à votre disposition par téléphone (0811.709.024) ou par mail sur l’adresse cis@cpam-perigueux.cnamts.fr afin de vous guider sur les logiciels de télétransmission et votre demande de cartes.

Vous pouvez télécharger le texte ici.

 


Mentions légales :
Infos-lettre, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
© laurent Hamels/PhotoAlto

 

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