Conformément à l’article 3 de la convention locale des entreprises de taxis, nous vous invitons à nous transmettre, avant le 31 janvier de chaque année, l’annexe 1 à la convention dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives, s’il y a eu un changement de personnel ou de véhicule depuis la dernière mise à jour de votre annexe.
A noter que depuis le 1er janvier 2015, chaque véhicule doit être équipé d’une imprimante embarquée.
Vous pouvez nous faire parvenir ce(s) document(s) à :
CPAM de la Dordogne
Centre de Services Professions de Santé
50, rue Claude Bernard
24010 PERIGUEUX CEDEX