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Infoslettre - Janvier 2017

 

 

RESPECT DES CONDITIONS DE CONVENTIONNEMENT

Conformément à l’article 3 de la convention locale des entreprises de taxis, nous vous invitons à nous transmettre, avant le 31 janvier de chaque année, l’annexe 1 à la convention dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives, s’il y a eu un changement de personnel ou de véhicule depuis la dernière mise à jour de votre annexe.

A noter que depuis le 1er janvier 2015, chaque véhicule doit être équipé d’une imprimante embarquée.

Vous pouvez nous faire parvenir ce(s) document(s) à :

CPAM de la Dordogne
Centre de Services Professions de Santé
50, rue Claude Bernard
24910 PERIGUEUX CEDEX


 


Mentions légales :
Infos-lettre, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
© laurent Hamels/PhotoAlto

 

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