Infoslettre - Septembre 2020

IMPORTANT - Transmission des pièces justificatives, nouvelle adresse postale

Depuis le 1er août et pour les transports réalisés à partir de cette date, les transporteurs sanitaires et les entreprises de taxis conventionnées doivent transmettre à leur caisse de rattachement les pièces justificatives accompagnant leur facturation.

Vous pouvez également transmettre les pièces justificatives correspondant aux transports réalisés antérieurement à cette date ou les conserver (33 mois). Elles restent communicables aux caisses en cas de contrôle.

Pour cette transmission, désormais, une seule et unique adresse d’envoi pour vos pièces justificatives :

CPAM HD
50 Rue Claude Bernard
TSA 99998
24020 PERIGUEUX CEDEX

 

En complément, merci de prendre en compte le -> Mémo Pièces Justificatives TAXIS.

 

Mentions légales :
Infos-lettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Catherine PETRASZKO, Directrice de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

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