RAPPEL - modifications à communiquer dans les 30 jours

Conformément à la convention, les pièces justificatives sont à transmettre au plus tard dans les 30 jours suivant la ou les modifications.

Modalités d'envoi de l'annexe 1 et des pièces justificatives :

• Par email : rps-taxi.cpam-dordogne@assurance-maladie.fr
• Par courrier : CPAM HD - 50 Rue Claude Bernard - TSA 99998 - 24020 PERIGUEUX CEDEX

Si la modification ne porte que sur un changement provisoire du véhicule ou du conducteur pour une durée inférieure à 30 jours calendaires, vous n'êtes pas tenu d'en informer la caisse. Vous vous engagez toutefois à tenir ces informations et les justificatifs à disposition de la caisse en cas de contrôle.

Mentions légales :

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Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.

Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice .

Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

Contact : 3608

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Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, et le droit d’opposition/ limitation ou d’effacement des données vous concernant en adressant une demande écrite au directeur ou au délégué à la protection des données dpo.cpam-perigueux@assurance-maladie.fr. Les réclamations au titre de la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) .