Septembre 2023

 
Infoslettre Cpam
 

RAPPEL - modifications à communiquer dans les 30 jours

Conformément à la convention, les pièces justificatives sont à transmettre au plus tard dans les 30 jours suivant la ou les modifications.

Nous avons toutefois constaté lors du traitement des annexes 1 envoyées en début d'année 2023 que certains taxis conventionnés nous ont adressé les pièces justificatives au-delà des 30 jours prévus à la convention.

Nous vous rappelons donc que vous devez impérativement communiquer à la CPAM de la Dordogne toute modification des mentions figurant en annexe 1 dans les 30 jours calendaires suivant le premier jour du changement effectif.

En cas de non-respect des délais, la CPAM de la Dordogne pourra notifier à l'entreprise de taxi conventionnée la suspension du conventionnement au titre de l'autorisation de stationnement concernée.

Modalités d'envoi de l'annexe 1 et des pièces justificatives :
Si la modification ne porte que sur un changement provisoire du véhicule ou du conducteur pour une durée inférieure à 30 jours calendaires, vous n'êtes pas tenu d'en informer la caisse. Vous vous engagez toutefois à tenir ces informations et les justificatifs à disposition de la caisse en cas de contrôle.


 
 

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Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.

Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice.

Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

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