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Infoslettre - Novembre 2019

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Avenant 1 à la convention Taxis


La version consolidée de la convention locale des taxis intègre les modifications apportées par l’avenant 1 à cette dernière, qui entre en vigueur le 1er novembre 2019.

L’avenant vient éclaircir certains points :

- L’application du tarif de nuit, les jours fériés et les dimanches.

- Pour les transports simultanés : La prise en compte du kilométrage réellement effectué par le taxi dans la facturation ; La dérogation à la formulation de l’entente préalable dès lors que le trajet en simultané excède 150 km alors qu’en condition normale, il fait moins de 150 km.

- Le délai de 30 jours pour transmettre les pièces justificatives.

- L’impossibilité de transférer le conventionnement avec l’ADS et le véhicule dans les 12 mois suivants une suspension du conventionnement supérieure à 90 jours.

- L’ajout de l’immatriculation du véhicule sur l’annexe 4, valant attestation de service fait.

- L’ajout sur l’annexe 9 que le certificat de recours à un véhicule TPMR est à transmettre à la caisse : Séparément des lots de facturation, au moins une fois en cas de mobilité réduite permanente ; à chaque facture correspondant à la période pour les personnes à mobilité réduite temporaire

 

 

 


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Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
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