L’avenant 16 à la convention des orthophonistes prévoit de nouvelles mesures au 1er avril 2018 :
La valorisation de l’activité de bilan avec une majoration du coefficient des actes AMO de 6 points
La valorisation d’actes de rééducation
La création d’un nouveau bilan des fonctions oro myo faciales et de l’oralité (AMO 30).
Le regroupement de certains actes
La décision UNCAM permettant la mise à jour de la nomenclature des actes professionnels (NGAP) a été publiée au Journal Officiel le 21 mars 2018 et acte ces modifications.
Vous trouverez :
le texte UNCAM ici
la nouvelle NGAP au 1er avril 2018 ici
Concernant les demandes d’accord préalable (DAP) :
Les DAP faites pour l’acte de « Rééducation des dysarthries neurologiques, par séance » restent valables pour l’acte de « Rééducation et/ou maintien et /ou adaptation des fonctions de communication, du langage, des troubles cognitivo-linguistiques et des fonctions oro-myo-faciales chez les patients atteints de pathologie neuro-dégénératives » AMO 15,6 mais les conditions de renouvellement sont modifiées :
la première série de 30 séances, éventuellement renouvelée jusqu’à 20 séances supplémentaires, peut être renouvelée une fois pour un série de 50 séances au maximum (1 renouvellement de 50 séances pour 30 ou 30+20 séances).
Au-delà, si la rééducation doit être poursuivie, la prescription d'un bilan orthophonique de renouvellement est demandée au prescripteur par l'orthophoniste.
Pour les autres actes qui ont été modifiés, les demandes d’accord préalable établies restent valables ainsi que leurs conditions de renouvellement et de poursuite du traitement. Les cas concernés sont détaillés ici.
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1er avril 2018 : Mise en place des nouvelles mesures issues de l'avenant 16
