Signé le 18 juillet 2017 par l’UNCAM et la FNO et paru au Journal Officiel le 26 octobre 2017, cet avenant rénove entièrement la convention des orthophonistes du 31 octobre 1996 et ses avenants 1 à 15.
Les principales mesures sont :
La création de 4 nouveaux contrats incitatifs à l’installation et au maintien des orthophonistes en zone très sous dotées.
La valorisation de l’activité de bilan avec une majoration des actes AMO au 1er avril 2018 (6 points) puis au 1er janvier 2019 (4 points).
La valorisation de 11 actes de rééducation au 1er avril 2018.
La création de nouveaux forfaits et majorations au 1er juillet 2019 concernant la prise en charge des patients en situation de handicap, des enfants de moins de 3 ans, des patients en post hospitalisation (liée à un AVC, un cancer ou maladie neurologique) et des enfants de 3 à 6 ans.
La création d’un nouveau bilan des fonctions oro myo faciales et de l’oralité au 1er avril 2018 (AMO 30).
Cet avenant instaure également une nouvelle rémunération pour la télétransmission et la Scannérisation des Ordonnances (SCOR.) intitulé « forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel » qui regroupe les aides actuelles. Ce forfait sera mis en place à partir de l’année 2018.
Les mesures relatives aux nouveaux contrats démographiques entreront en vigueur, quant à elles, à compter de la publication par le directeur de l’ARS (Agence Régionale de Santé) du nouveau zonage et des contrats types régionaux.
Enfin, cet avenant encadre la possibilité ouverte désormais aux orthophonistes de prescrire ou de renouveler les prescriptions médicales de certains dispositifs médicaux d’orthophonie listés par l’arrêté du 30 mars 2017.
A noter que les orthophonistes ne peuvent rédiger d’ordonnance que pendant la durée de la prise en charge du patient, au regard de la prescription médicale, sauf indication contraire du médecin.
Les délégués d’Assurance Maladie prendront contact avec vous début 2018 afin de venir vous présenter cette nouvelle convention.
Vous trouverez ici le texte de l’avenant 16
Et l’arrêté du 30 mars 2017
Rénovation de la convention : en savoir plus sur l'avenant 16
