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Infoslettre - Décembre 2019

 

 

Forfait d'aide à la modernisation et l'informatisation : Rappel des conditions de versement

L’avenant 16 à la convention a créé le Forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel, qui remplace les aides à la télétransmission et les aides à la scannérisation des ordonnances (SCOR), depuis le 1er janvier 2018.

Normalement, ce forfait est composé de :
- 5 indicateurs obligatoires pour permettre sa rémunération de 490€,
- et d’un indicateur complémentaire permettant un supplément de 100€ le cas échéant.

Nous vous invitons à vérifier que vous remplissez bien les conditions d'éligibilité (supra) au paiement pour l’année 2019 qui aura lieu en 2020. Celles-ci devront être remplies au plus tard au 31 décembre 2019.

Les indicateurs déclaratifs (indicateurs 4 et 5 et indicateur complémentaire) et/ou nécessitant la production d’un justificatif, devront être déclarés sur Amelipro.

Nous vous informerons de la période exacte de l’ouverture de cette déclaration qui devrait avoir lieu au 1er trimestre 2020, ainsi que des modalités de transmission des justificatifs le cas échéant.

 

Vous n’avez pas de MSS ?
Retrouvez ici toutes les informations en vue de sa création.

Egalement ici la note méthodologique relative au forfait.

 

 


Mentions légales :
Infos-lettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Catherine PETRASZKO, Directrice de la
CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 910 009

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