L’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, la Fédération Nationale des Infirmiers, le Syndicat National des Infirmières et des Infirmiers Libéraux et Convergence Infirmière ont signé le 29 mars 2019 l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux.
Cet avenant, paru au Journal Officiel le 13 juin 2019, rénove intégralement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale ainsi qu’à ses avenants 1 à 5 par la réécriture complète de la convention.
| Principales mesures de cette convention rénovée |
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| Rénovation du dispositif démographique pour favoriser l’accès aux soins |
- Une nouvelle méthodologie de zonage
- 3 nouveaux contrats incitatifs infirmiers
- Maintien du dispositif de régulation du conventionnement en zone surdotée
- Encadrement de l’activité en zone très dotée ou intermédiaire situées en périphérie des zones sur-dotées
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| Valorisation de l’activité des infirmiers |
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| Valorisation de l’implication des infirmiers en matière d'accompagnement, de prévention et d'éducation à la santé |
- Accompagnement de la prise médicamenteuse à domicile
- Prise en charge des enfants de moins de 7 ans, des soins postopératoires à domicile et des pansements courants, lourds et complexes
- Prise en charge des soins à domicile des patients dépendants : le BSI
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| Valorisation des nouveaux modes d’organisation et l’usage des outils numériques |
- Investissement des infirmiers dans l’ouverture du Dossier Médical Partagé
- Implication des infirmiers dans la mise en œuvre de la télémédecine
- Forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation
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| Nouvelles modalités d’exercice conventionnel |
- Dispositif de plafonnements journaliers du montant facturé des indemnités kilométriques
- Évolution des conditions générales d’installation et de cessation d’activité en exercice libéral sous convention
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Pour en savoir plus, consultez l'article dédié sur ameli.fr.
Parution de l'avenant 6 à la Convention Nationale des Infirmiers
