Infoslettre - Janvier 2022

 

Parution de l'avenant 8 à la Convention Nationale des Infirmiers

Signé le 9 novembre 2021 par l’UNCAM, la FNI et le SNIIL, l'avenant 8 à la Convention Nationale des Infirmiers est paru au
Journal Officiel le 12 janvier 2022.

Il prévoit les mesures suivantes :

Extension à compter de janvier 2022 de la saisie de l’outil d’évaluation BSI pour les soins prodigués à l’ensemble des patients dépendants, quel que soit l’âge.

Les soins dispensés aux patients de moins de 90 ans continuent cependant d'être facturés en actes infirmiers de soins (AIS) jusqu’aux prochaines étapes de déploiement du dispositif BSI.

Nouveau calendrier de déploiement du BSI pour les patients dépendants de moins de 90 ans.

Septembre 2022 : la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85ans et plus
Mars 2023 : la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants.

Travaux conventionnels sur la pratique avancée et la télésanté.

Accords locaux sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques.

L’avenant 8 transpose, sur le plan conventionnel, le protocole d’accord national signé entre les partenaires conventionnels du 6 mai 2021 prévoyant la possibilité pour les partenaires conventionnels de conclure des accords locaux portant sur les modalités de facturation des indemnités kilométriques.

 

Pour en savoir plus, consultez l'article dédié sur ameli.fr.

 

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