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Infoslettre - Février 2021

 

Parution du nouveau zonage infirmier - Evolution du dispositif démographique

Le nouveau zonage infirmiers arrêté par l'ARS Nouvelle Aquitaine a été publié le 30 novembre 2020.

Il fait évoluer le dispositif démographique en vue d'une répartition plus équilibrée des infirmiers sur le territoire et ainsi d'une amélioration de l'accès aux soins.

Les principales évolutions concernent :

• L'accès au conventionnement en zone « sur-dotée ».
• L'encadrement de l'activité dans les zones très dotées et intermédiaires situées en périphérie des zones surdotées.
• Les aides à l'installation et au maintien d'activité en zone « très sous-dotée ».

 

Accès au conventionnement en zone « sur-dotée »

Si vous envisagez de vous installer dans une zone « sur-dotée », l'accès au conventionnement ne peut être accordé qu'au seul successeur de l'infirmier cessant définitivement son activité en zone sur-dotée (application de la règle d'une arrivée pour un départ).

Outre le fait de répondre aux conditions générales d'installation, vous devrez présenter un dossier de conventionnement spécifique, comportant notamment une « attestation de succession » établie par l'infirmier dont vous reprenez l'activité afin d'assurer la continuité de prise en charge des patients.

Ce dossier de conventionnement sera examiné pour avis par la commission paritaire départementale avant décision du directeur de la CPAM.

Pour plus d'informations, consultez cet article sur ameli.fr/infirmier.

 

Encadrement de l'activité dans les zones très dotées et intermédiaires situées en périphérie des zones surdotées

L'infirmier libéral qui s'installe nouvellement dans l'une de ces zones s'engage à réaliser 2/3 de son activité conventionnée dans sa zone d'installation.

Cet encadrement vise à renforcer l'adéquation du lieu d'installation de l'infirmier avec les réalités d'exercice.

En cas de non-respect de cet engagement le conventionnement peut être remis en cause.

Voir la liste des communes intermédiaires et très dotées jouxtant une zone surdotée en Dordogne.

Pour plus d'informations, consulter cet article sur ameli.fr/infirmier.

 

Aides à l'installation et au maintien d'activité en zone « très sous-dotée »

La parution du nouveau zonage permet l'ouverture à l'adhésion des 3 nouveaux contrats démographiques d'aide à l'installation, de première installation ou de maintien de l'activité infirmière dans les zones très sous dotées, issus de l'avenant 6 à la convention.

Vous trouverez les conditions d'éligibilité et les modalités de ces différents contrats ici.

 

A noter :

Depuis la parution du nouveau zonage, les communes suivantes sont considérées comme très sous dotées en Dordogne :

- Brouchaud
- Cubjac-Auvézère-Val d'Ans
- Saint-Vincent-sur-l'Isle
- Hautefaye
- Soudat
- Varaignes

 

Mentions légales :
Infos-lettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Catherine PETRASZKO, Directrice de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

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