L'Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, l’Union Nationale des Syndicats de Masseurs-Kinésithérapeutes Libéraux et la Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs ont signé le 14 mai 2019 l’avenant 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
Cet avenant est paru au Journal Officiel le 2 juillet 2019.
Principales mesures de cet avenant n°6 :
• La revalorisation pour 18 actes du chapitre II Titre XIV de la NGAP est avancée au 1er juillet 2019, au lieu du 1er décembre 2019 (cf décision UNCAM paru au JO le 2 juillet 2019).
Le second palier de revalorisation prévu au 1er juillet 2021 est maintenu.
• La création de l'indemnité forfaitaire de déplacement spécifique pour le maintien de l'autonomie de la personne âgée est également avancée au 1er juillet 2019, au lieu du 1er décembre 2019.
Cette indemnité de 4 € est facturable uniquement pour les actes de rééducation de la déambulation dans le cadre du maintien de l'autonomie de la personne âgée, de l’article 9 du chapitre 2 du titre XIV de la NGAP (AMK6).
Pour facturer cette indemnité et dans l’attente de la création d’un code prestation spécifique, vous pouvez utiliser temporairement le code de facturation IFR (indemnité spécifique de déplacement en rhumatologie).
• Prise en charge de patients en sortie d'hospitalisation:
- la notion « tiers-payant intégral » est supprimée lors de la facturation des forfaits FRD et FAD
- le délai de prise en charge rapide des patients dans le cadre de ces forfaits est rectifié : 4 jours ouvrés pour le forfait FRD, 2 jours ouvrés pour le forfait FAD.
• Aides à l’équipement informatique : le logiciel métier certifié HAS n’est plus un prérequis pour percevoir le « forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel ».
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Parution de l'avenant n°6 à la Convention Nationale des Masseurs-Kinésithérapeutes
