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Infoslettre - Juillet 2016

 

 

Rappel concernant la facturation de l'examen bucco-dentaire (EDB) à destination des jeunes et des femmes enceintes

L'EBD à destination des jeunes doit être réalisé dans les 6 mois suivant la date anniversaire de l'enfant.
Cependant, la prise en charge pourra être effective tout au long de l'année qui suit la date anniversaire, dans la mesure où un des objectifs majeurs est d'inciter les jeunes qui ne vont jamais chez le chirurgien-dentiste à réaliser cet examen de prévention.

Si un programme de soins est établi, ils doivent débuter dans les 3 mois qui suivent l'EBD et s'achever dans les 6 mois suivant la date de début des soins.

L'EBD à destination des femmes enceintes doit être réalisé à compter du 4e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l'accouchement.

Cet examen comprend :

• une anamnèse ;
• un examen bucco-dentaire ;
• une action de prévention et éducation sanitaire adaptée à l'âge.

Il peut être complété au cas par cas par :

• des radiographies intrabuccales ;
• l'établissement d'un programme de soins.

L'EBD est rémunéré 30 euros (42 euros s'il est complété par 1 ou 2 radiographies intra-buccales, et 54 euros avec 3 ou 4 radiographies intra-buccales).

Le patient n'a pas à faire l'avance des frais.

 


Facturation en télétransmission


BDC, BR2, BR4, du 1er jour du 4e mois de grossesse au dernier jour du 5e mois de grossesse :
Nature assurance : maladie
Taux : 100%
Code justificatif d'exonération : 7 (prévention)

BDC, BR2, BR4, du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement :
Nature assurance : maternité
Taux : 100%
Code justificatif d'exonération : 5 (régime exonérant)

 

Important !!

Vous pouvez télétransmettre l'examen de prévention ainsi que les soins consécutifs, le remboursement et le paiement s'effectuent alors sous 4 à 5 jours.

Dans ce cas, le formulaire de prise en charge présenté par le patient ne doit pas être envoyé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, vous pouvez annexer ce formulaire au dossier de votre patient.

Si vous n’effectuez pas de télétransmission ou êtes remplaçant et uniquement dans ces cas-là, le formulaire de prise en charge doit nous être adressé pour paiement de l’examen.

Le numéro de Sécurité social apparaissant sur la prise en charge est absolument celui sur lequel la télétransmission doit être faite, au risque d'avoir un rejet.

Pour en savoir plus, consultez Ameli.fr

 

 


Mentions légales :
Infos-lettre Médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
© laurent Hamels/PhotoAlto

 

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