Juin 2023

 
Infoslettre Cpam
 
NOUVEAU SERVICE : DÉPOSEZ VOS PIÈCES JUSTIFICATIVES DE TÉLÉTRANSMISSION EN DÉGRADÉ


  • Simplicité d'utilisation.
  • Terminé les impressions et les envois postaux
  • Traçabilité : Les dépôts sont horodatés et un historique est conservé.
  • Sécurité - La démarche s'appuie sur le service Mes Démarches Simplifiées dédié aux entreprises de service public.

Le service "Dépôt de pièces justificatives" est un formulaire accessible en ligne, il permet de déposer vos pièces justificatives de télétransmission.

Dans quel cas l'utiliser ?
Envoi des PJ des télétransmissions en mode non sécurisé (absence de carte vitale ou traitement d’un rejet par exemple).



Attention, cette démarche est dédiée uniquement au dépôt de pièces justificatives, Aucun autre document ne doit être déposé. Il ne sera pas pris en compte.



 
 

Mentions légales :

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Infoslettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.

Directeur de la publication : Delphine CAMBLANNE, Directrice.

Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

Contact : 3608

service gratuit + prix appel

du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30


Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification, et le droit d’opposition/ limitation ou d’effacement des données vous concernant en adressant une demande écrite au directeur ou au délégué à la protection des données dpo.cpam-perigueux@assurance-maladie.fr. Les réclamations au titre de la protection des données personnelles peuvent être introduites auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) .


 
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