Les avenants 6 et 7 à la convention nationale des directeurs de laboratoires sont parus au journal officiel le 13 janvier 2017.
Les principales mesures sont :
La généralisation du dispositif de télétransmission des ordonnances : SCOR (SCannérisation des Ordonnances).
La mise en place de l’ADRI (Acquisition des Droits Intégrée), solution inter-régimes intégrée au logiciel SESAM-Vitale afin de fiabiliser la facturation.
La création d’une aide à la télétransmission de 400€ par site de facturation sous 3 conditions :
1. Le taux de télétransmission doit atteindre 90%
2. La dernière version du cahier des charges doit être utilisée
3. Utiliser SCOR et avoir un taux d’exploitabilité de 99% lors de la période de contrôle.
L’obligation de télétransmission, avec la possibilité de sanction conventionnelle en cas de non-respect : suspension de 3 mois de la participation des caisses au financement des cotisations sociales des biologistes. La sanction peut être portée à 6 mois en cas de récidive.
Vous trouverez ici les avenants à télécharger.
Les Conseillers Informatique Services sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches de dématérialisation par téléphone au 0 811 709 024 ou par mail sur l’adresse cis@cpam-perigueux.cnamts.fr.
Mentions légales :
Infos-lettre Médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
© laurent Hamels/PhotoAlto
Parution des avenants 6 et 7 à la convention nationale des directeurs de laboratoire
