Dans le cadre d’un programme régional de gestion du risque, un contrôle portant sur la facturation d’une recherche d’anticorps anti-érythrocytaires a été réalisé cette année sur la période du 1er semestre 2019.
Un certain nombre de facturations (RAI- acte 1141) s’est avéré être injustifié :
la réalisation de 2 RAI pour un même patient a été faite dans un délai de moins de 3 jours.
L’arrêté du 15 mai 2018 fixant les conditions de réalisation des examens de biologie médical d’immunohématologie (JO du 23/5/2018) et la décision de l’ANSM du 10/07/18 définissant les principes de bonnes pratiques prévues à l’Art L1222-12 du code de la santé publique précisent que le délai de validité d’un RAI est de 3 jours.
Il peut être porté à 21 jours dans le cadre d’un contexte transfusionnel, en l’absence d’antécédents transfusionnels ou d’autres épisodes transfusionnels (grossesse, greffe…).
La réitération d’une recherche d’anticorps anti-érythrocytaires dans un délai inférieur à 3 jours n’est donc pas justifiée et n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie.
Nous vous encourageons à l’avenir à accorder une vigilance particulière sur la facturation transmise et le respect de la réglementation en vigueur.
Télécharger les textes règlementaires (PDF).
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Rappel des conditions de facturation d'une recherche anticoprs anti-érythrocytaire RAI
