Depuis le 1er octobre, les transports inter-hospitaliers ne sont plus à la charge de l’Assurance Maladie. L’article 80 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 fait désormais supporter la charge de ces transports à l’établissement d’origine ou de destination du patient.
A noter que ces transports devront être exécutés dans le cadre d’un appel d’offre ou d’un contrat conclu auprès d’un transporteur sanitaire par l’établissement de santé.
Voir les détails dans le dépliant Réforme Transports.
