Infoslettre - Septembre 2020

 

Nouvelle adresse d'envoi des pièces justificatives

Depuis le 1er août 2020

Les transporteurs sanitaires et les entreprises de taxis conventionnées doivent transmettre à leur caisse de rattachement les pièces justificatives accompagnant la facturation des transports réalisés à partir du 1er août.

Vous pouvez également transmettre les pièces justificatives correspondant aux transports réalisés antérieurement à cette date ou les conserver (33 mois).
Elles restent communicables aux caisses en cas de contrôle.

Désormais

Pour cette transmission, la seule et unique adresse d'envoi pour vos pièces justificatives est :

CPAM HD
50 Rue Claude Bernard
TSA 99998
24020 PERIGUEUX CEDEX

 

 

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Infos-lettre créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Catherine PETRASZKO, Directrice de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-3581

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