Depuis 2014 et la conclusion de l’ancienne convention des taxis de la Dordogne, la Caisse avait harmonisé les cas de dérogation à la formulation de l’entente préalable pour les transports de plus de 150 kilomètres pour les taxis et les transporteurs sanitaires :
- Vers un Centre Régional Anti-Cancéreux.
- Vers un centre de référence dans la prise en charge des maladies rares (Site Orphanet).
- Vers un centre de transplantations d’organes.
- Tout déplacement dans le cadre de la psychiatrie infantile.
La conclusion de la convention des taxis pour 2019-2023 est venue lever ces dérogations.
De fait et à compter du 1er septembre 2019, les transports exécutés en ambulance, VSL ou taxis devront faire l’objet d’une demande d’accord préalable dès lors que les transports facturables à l’assurance maladie font plus de 150 kilomètres.
A noter que la demande d’accord préalable doit être transmise aux caisses dans les 15 jours précédant le transport et, afin que les services médicaux puissent émettre un avis pertinent sur la prise en charge, il est indispensable que les prescriptions soient précises et complètes. C’est-à-dire :
• Le motif en clair (pathologie, examen complémentaire…)
• La destination : établissement et obligatoirement le service ou le médecin et sa spécialité.
En cas de prescription ou de demande d’accord préalable incomplète, la prise en charge du transport pourra être refusée.
