L’arrêté du 13 décembre 2017, paru au journal officiel du 16 décembre 2017, modifie les modalités d'inscription et les conditions de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue (PPC) et des prestations associées, au Titre l de la liste des produits et prestations(LPP) prévue à l’article L.165-1 du Code de la Sécurité Sociale à compter du 1er janvier 2018.
Un avis de tarifs publié simultanément au JO en date du 16 décembre 2017 fixe les tarifs des prestations et le calendrier de baisse tarifaire pour 2018, 2019 et 2020.
Cette nouvelle nomenclature est axée sur un dispositif conçu de manière à améliorer l’observance des patients ayant des difficultés à suivre leur traitement de manière assidue, afin notamment de réduire les accidents liés à une somnolence anormale ainsi que la réduction de la morbidité cardiovasculaire.
Les principaux apports de la nouvelle nomenclature sont notamment :
- L’extension de la prise en charge de la PPC aux enfants
- La limitation de la prescription initiale et de la 1ère prescription de renouvellement à certaines spécialités de prescripteurs
- La dégressivité de la tarification proportionnellement au niveau de l’observance
La prise en charge du traitement s’apprécie au regard des résultats d’une analyse polygraphique ou polysomnographique transmis à l’appui de la demande d’accord préalable formalisée par le médecin.
Depuis le 1er janvier 2018, seul le prescripteur est habilité à effectuer cette analyse : le prestataire/pharmacien ne peut plus intervenir dans leur réalisation.