Votre caisse vous informe
La première ROSP relative à la transmission du n° RPPS (Avenant n° 9 à la convention nationale signé le 22/12/2015) du prescripteur hospitalier sera versée début 2017 en référence à votre activité de l’année 2016.
Afin d’accompagner votre engagement sur ce nouvel axe de rémunération conventionnelle, dont l’objectif est de favoriser les actions en faveur de la pertinence des prescriptions hospitalières exécutées en ville, votre caisse souhaite attirer votre attention sur les modalités de transmission de ce numéro RPPS propre à garantir sa qualité.
Pour rappel, la transmission du n° FINESS de la structure d’exercice du prescripteur est obligatoire.
1ère situation : le numéro RPPS du prescripteur hospitalier (ou le n° RPPS du chef de service pour les internes) figure sur la prescription.
• Dans ce cas, il vous suffit, équipez de votre lecteur optique, de lire le code-barres du numéro RPPS (ou saisir le numéro en cas d’absence du code-barres) afin qu’il soit intégré dans le champ prévu à cet effet de la norme de facturation.
• Votre logiciel de facturation peut, à partir de la lecture du n° FINESS de la structure d’exercice du prescripteur, vous proposer un n° RPPS déjà enregistré. Vous devez dans ce cas vérifier si ce numéro correspond à celui présent sur l’ordonnance et si ce n’est pas le cas, enrichir votre logiciel du n° RPPS présent sur l’ordonnance afin que ce dernier puisse être transmis.
2nde situation : le numéro RPPS du prescripteur hospitalier (ou le n° RPPS du chef de service pour les internes) ne figure pas sur la prescription :
• Soit le n° RPPS du prescripteur est déjà enregistré dans votre logiciel métier;
• Soit il s’agit d’un nouveau prescripteur. Le référentiel des prescripteurs géré par l’ASIP santé est désormais accessible à la consultation par les PS en cliquant sur le lien suivant http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/pharmaciens/votre-caisse-dordogne/nos-services-et-imprimes/n-rpps-dordogne-et-departements limitrophes_dordogne.php (liste des numéros des professionnels exerçant dans les établissements du département et limitrophe) ou sur https://annuaire.sante.fr/web/site-pro/extractions-publiques. A terme, votre éditeur de logiciel pourra l’implémenter sur votre poste de travail et ainsi vous proposer la mise à jour automatique de vos fiches « prescripteurs » et l’implémentation du n° RPPS dans la norme de facturation.
Quelle que soit la situation, vous devez veiller dans tous les cas à transmettre le n° RPPS de l’auteur de la prescription dont il vous est demandé l’exécution et non un n° RPPS que votre logiciel de facturation vous indique comme étant rattaché au n° FINESS de la structure d’exercice mentionné sur la prescription.
Pour votre information, des contrôles seront menés dès septembre 2016 afin de s’assurer de la bonne application de ces modalités qui conditionnent votre éligibilité à la ROSP RPPS.
ROSP RPPS - modalités de transmission du n° RPPS du prescripteur hospitalier et qualité du numéro transmis
