Le Journal Officiel du 28/03/2017 portait radiation, à compter du 1er juin 2017, de certains dispositifs médicaux inscrits au Titre I, chapitre 1 de la LPP.
Or, le Conseil d’état en date des 12 et 24 mai derniers, a prononcé la suspension de l’exécution de cette radiation pour deux de ces produits :
Arthrum® 1193739 et Ostenil® 1115478
Ils sont donc à nouveau remboursables et la mise à jour de notre base vient d’être effectuée. Vous pouvez transmettre les factures différées le cas échéant.
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Arthrum et Ostenil à nouveau pris en charge à compter du 14 juin 2017
