Infoslettre - Janvier 2021

Avenants 22 et 14 à la convention et à l'accord générique

L'avenant 22 à la convention nationale des pharmaciens et l'avenant 14 à l'accord national sur les génériques ont été conclus le 20 août 2020 et approuvés tacitement le 29 octobre 2020.

Ils ont été publiés au Journal officiel du 12 janvier 2021.

L'avenant n°22 à la convention nationale pharmaceutique :

Actualise la liste des molécules cibles ainsi que celle relative aux molécules incluses dans la stabilité de la délivrance des médicaments génériques pour les patients de plus de 75 ans.

 

L'avenant n° 14 à l'accord national portant sur la délivrance de médicaments génériques :

Maintient le taux national de pénétration des médicaments génériques à 90 %.

Fixe une liste de 15 molécules « cibles » pour le suivi spécifique national et individuel dans le cadre des indicateurs de performance et de leur taux respectif de pénétration.

Maintient le seuil de taux de substitution en deçà duquel les caisses peuvent engager une action conventionnelle à l'encontre d'un pharmacien : 75 %.

Maintient le renforcement du dispositif tiers payant contre générique.

 

Retrouvez les textes de l'avenant n°22 à la convention et de l'avenant n°14 à l'accord générique.

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