Votre profession nous a fait part des difficultés sur le comportement à adopter lorsque le médicament générique est au même prix que le médicament princeps.
2 cas expliquent cette situation :
- lorsque le laboratoire du médicament d’origine a aligné son prix sur celui du médicament générique
- lorsque le taux de substitution est jugé trop faible, le médicament d’origine est remboursé au même montant que ses génériques les moins chers : il s’agit du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
Voici un éclairage quant à la comptabilisation de ces situations dans les dispositifs existants :
Les médicaments génériques au même prix que les médicaments d’origine et non sous TFR sont comptabilisés :
- dans le taux national de pénétration des médicaments génériques
- dans la ROSP liée à la dispensation des génériques
Ces médicaments sont soumis au dispositif tiers-payant contre générique.
Les médicaments sous TFR sont :
- exclus de la ROSP, du taux de pénétration des médicaments génériques et du dispositif Tiers-Payant contre Générique.
- facturables en tiers-payant, que la délivrance soit en princeps ou en générique.
Les médicaments génériques dont le prix est supérieur à celui du princeps sont exclus du dispositif du Tiers-Payant contre Générique : dans ces cas-là, vous pouvez dispenser le médicament référent en tiers-payant.
Efficaces et sûrs, les médicaments génériques participent à la pérennité de notre système de santé. Il est important que leur progression se poursuive. Celle-ci passe par leur intégration dans le quotidien de tous.
Une des clés est de ne plus opposer médicament princeps et médicament générique et ainsi modifier la compréhension des assurés en abordant le seul nom de molécule.
Vous trouverez ci-joint un tableau récapitulant les situations où le tiers-payant doit s’appliquer, pour les médicaments inclus dans le dispositif Tiers-Payant contre Générique notamment.
Pour rappel :
Le champ d’application du dispositif Tiers-Payant contre Générique concerne la totalité du répertoire de l’ANSM à l’exclusion :
- des médicaments pour lesquels la mention non substituable est reportée manuscritement pour chaque ligne à laquelle elle se rapporte,
- des médicaments sous TFR
- des médicaments pour lesquels l’ANSM a émis une recommandation de substitution : Buprénorphine, Lévothyroxine, Mycophénolate mofetil, ainsi que les antiépileptiques (Lamotrigine, Levetiracetam, Topiramate, Valproate de sodium, Prégabaline).
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Princeps et Générique au même prix
