Dans le cadre de la rééducation périnéale, nous souhaitons vous rappeler les conditions de prise en charge des sondes et électrodes que vous êtes amenées à prescrire.
Ces dispositifs sont inscrits à la LPP sous le code: 1183014 intitulé URO-GENITAL, FORFAIT ANNUEL POUR SONDE OU ELECTRODE CUTANEE PERINEALE ainsi libellée :
« Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques. Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital. Electrostimulateur neuromusculaire. Forfait annuel pour sondes ou électrodes cutanées périnéales. La prise en charge est assurée sur facture à concurrence de 25,92€. La prise en charge des sondes ou électrodes est assurée pour les patients traités à domicile ou en cabinet. La prise en charge de ce forfait annuel est subordonnée au caractère remboursable de l'appareil pour autotraitement à domicile de l'incontinence sphinctérienne.»
Par conséquent, seul un type de dispositif est facturable : sonde ou électrode. En aucun cas les deux.
Aussi, pour la bonne information de l’assurée, si vous prescrivez les 2 dispositifs, vous devrez inscrire la mention « non remboursable » (NR) sur l’une des 2 lignes de prescription.
Mentions légales :
Infos-lettre, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
Directeur de la publication : Bernard SERVAUD, Directeur de la CPAM de la Dordogne
Rédaction : Service Communication de la CPAM de la Dordogne ISSN 1954-359X
Contact : Pour tout contact avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne 0 811 709 024
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Rappel sur la prise en charge de sondes ou électrodes pour la rééducation périnéale
