L’avenant 1 à la convention des médecins crée l’avis ponctuel de consultant (APC), en lieu et place de la C2, valorisé à 48 euros au 1er octobre 2017 (puis à 50 euros au 1er juin 2018). L’avis ponctuel de consultant au domicile du patient se cote APV.
L’avis ponctuel de consultant du psychiatre, neuropsychiatre ou neurologue est valorisé à 60 euros au 1er octobre (code acte APY et AVY lorsqu’il se déroule au domicile du patient).
Concernant les professeurs des universités-praticiens hospitaliers, la C3 devient APU et est valorisé à 69 euros à compter du 1er octobre également.
Quant à la consultation réalisée au cabinet par un psychiatre à la demande du médecin traitant dans les deux jours ouvrables, elle est valorisée à 58.50 euros (1.5 CNPSY).
Rappel sur les conditions de facturation de l’avis ponctuel de consultant : l’article 18 de la NGAP définit les règles de facturation de l’avis ponctuel de consultant. L’avis ponctuel de consultant est un avis donné par un médecin correspondant à la demande explicite du médecin traitant ou, par dérogation pour le stomatologiste, à la demande explicite du chirurgien-dentiste. Le médecin correspondant, sollicité pour cet avis ponctuel de consultant, adresse au médecin traitant ou au chirurgien-dentiste ses conclusions et propositions thérapeutiques.
Il s’engage à ne pas donner au patient, de soins continus et à laisser au médecin traitant ou au chirurgien-dentiste, la charge de surveiller l’application de ses prescriptions. Le médecin consultant ne doit pas avoir reçu le patient dans les 4 mois précédant l’avis ponctuel de consultant et ne doit pas le revoir dans les 4 mois suivants.
Dérogations
- Lorsqu’un médecin spécialiste a besoin d’un bilan complémentaire effectué par un autre professionnel de santé pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut revoir son patient lors d’une nouvelle consultation. Dans ce cas, la première consultation est cotée C2 et la seconde est valorisée par une CS. Ce médecin ne facture jamais d’actes techniques dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant, autres que ceux autorisés, comme le précisent les principes ci-dessus. Cette disposition ne s’applique pas à la consultation pré anesthésique.
- Lorsque le médecin spécialiste a besoin d’actes techniques complémentaires pour élaborer son avis ponctuel de consultant, il peut facturer les actes techniques strictement nécessaires à l’établissement de son diagnostic. Dans ce cas, la première consultation est cotée C2 et les actes techniques sont facturés selon les règles de facturation en vigueur. Ce médecin ne facture jamais de CS dans le cadre de cet avis ponctuel de consultant.