Comme toute prescription médicale, la prescription médicale de transport doit être préalable au transport et datée du jour où elle est établie.
Ainsi :
- la notion de « transport sur convocation » ne permet pas la prise en charge d’un transport, ni l’élaboration d’une prescription médicale a posteriori,
- il n’est pas possible pour le prescripteur de régulariser la situation de l’assuré vis-à-vis de son transporteur et d’établir, après le transport, une prescription médicale,
- de fait, il est strictement interdit d’antidater une prescription médicale.
Pour rappel, en dehors des prescriptions médicales de transport établies par le SAMU/Centre 15, la prescription médicale établie a posteriori est interdite.
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Infos-lettre Médecins, créée et publiée par la CPAM de la Dordogne.
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Une prescription, c'est avant le transport
