Dans le cas de soins consécutifs à un accident causé par un tiers (accident de la circulation, morsure de chien, coups et blessures volontaires ou involontaires, etc.), la CPAM peut exercer son recours auprès de la compagnie d'assurance de la personne responsable.
Ainsi, les frais engagés pour les soins ne sont pas supportés par la collectivité publique, mais par la compagnie d'assurance du tiers responsable.
Pour cela, la victime doit faire une déclaration à l'Assurance Maladie et signaler à son médecin ainsi qu'à tous les professionnels de santé qui la soignent, que cet accident a été causé par une tierce personne, afin que vous le mentionniez sur la feuille de soins, en cochant la case « Accident causé par un tiers » et en indiquant la date de l'accident.
C'est une démarche indispensable et citoyenne.
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Vos patients peuvent désormais effectuer leur déclaration en complétant un formulaire en ligne ou en tapant je-declare-mon-accident.
Une démarche indispensable et citoyenne
