A la suite de la publication au Journal officiel d’une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie le 12 septembre dernier, deux nouveaux tarifs pour des consultations médicales particulières entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2017 : l’un à 46 euros pour les consultations dites complexes, comme la prise en charge d’une scoliose ou d’un diabète gestationnel par exemple ; l’autre à 60 euros pour les consultations dites très complexes, incluant notamment les consultations visant à informer un patient nouvellement atteint d’un cancer ou de la maladie d’Alzheimer sur son traitement.
A compter du 1er novembre, la VL sera désormais valorisée à 60 euros.
Une mise à jour de votre logiciel est indispensable. Des fiches par spécialité sont disponibles sur Ameli.fr (documents utiles).
Pour les consultations à 46 euros (voir article 28.3 de la convention médicale)
- Consultation pour diabète gestationnel, scoliose grave, sclérose en plaque, maladie de parkinson ou épilepsie,
- Consultation spécifique de prise en charge coordonnée des patients présentant des séquelles lourdes d’AVC,
- 1ère consultation pour tuberculose, prise en charge d’une pathologie oculaire grave, fibrose pulmonaire,
- Trois examens obligatoires du nourrisson du 8ème jour, du 9ème mois ou du 24ème mois,
- Première consultation de contraception ou de prévention des maladies sexuellement transmissibles chez les jeunes filles de 15 à 18 ans,
- Consultation annuelle de suivi et de coordination de la prise en charge des enfants de 3 à 12 ans, en risque avéré d’obésité,
- ... .
Pour les consultations à 60 euros (voir article 28.4)
- Consultation d’information d’un patient et de la définition de son traitement face à un cancer ou une maladie neurologique ou neurodégénérative, face au VIH,
- Consultation initiale d’information des parents et organisation de la prise en charge réalisée par le gynécologue-obstétricien, en cas de malformation congénitale d’un nouveau-né ou du suivi d’un grand prématuré,
- Consultation initiale d’information et organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha), réalisée par le rhumatologue ou le médecin de médecine interne en cas de polyarthrite rhumatoïde active, de spondylarthrite ankylosante, de rhumatisme psoriasique, réalisée par le gastroentérologue en cas de maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique,
- Consultation de synthèse pour un patient présentant une insuffisance rénale chronique terminale,
- ... .
Consultations "complexes" et "très complexes"
