L’arrêté du 13 décembre 2017 a modifié les conditions de prise en charge des traitements des apnées du sommeil par PPC.
Cette nouvelle nomenclature est axée sur un dispositif conçu de manière à améliorer l’observance des patients ayant des difficultés à suivre leur traitement de manière assidue, afin notamment de réduire les accidents liés à une somnolence anormale ainsi que la réduction de la morbidité cardiovasculaire.
L’arrêté du 13 décembre 2017 apporte les modifications suivantes :
- Il étend la prise en charge aux enfants.
- Il met en place une évaluation préalable au traitement de l’alternative thérapeutique, l’orthèse d’avancée mandibulaire pour les adultes.
- Il limite la prescription initiale et les renouvellements à certains prescripteurs.
- Il définit l’observance.
- L’analyse polygraphique ou polysomnographique, devant être transmise avec l’entente préalable, ne peut plus être réalisée par les fournisseurs ni directement, ni indirectement (la fourniture d’appareil ou l’assistante technique sont interdites). Seul le médecin prescripteur est habilité à effectuer ces examens.
- Tous les renouvellements pour les patients non observants sont soumis à accord préalable : patients dont l’observance sur les douze dernières périodes consécutives de 28 jours, a été inférieure à 112 heures sur plus de trois périodes sur douze ou 56 heures au cours de plus de deux périodes.
Vous trouverez en cliquant ici un tableau récapitulant les conditions de prescription du traitement des apnées du sommeil par PPC selon que le patient est ou non âgé de plus ou moins 16 ans.
Pour plus d’informations sur l’apnée du sommeil, consultez l'article ameli.fr.
Traitement des apnées du sommeil par pression positive continue
